https://www.consilium.europa.eu/frCM-3740-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3740-2026-REV-1/fr/pdfDécision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-07-24T00:00:00+02:00CM-3743-2026-REV-1_FRDécision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2026-07-24T00:00:00+02:00Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écriteLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine IV. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite2026-07-23T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine II. Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine IV. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine - Lancement d'une procédure écriteLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produits2026-07-23T00:00:00+02:00ST-12143-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-423/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)2026-07-23T00:00:00+02:00Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-423/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-12158-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12158-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits2026-07-23T00:00:00+02:00ST-12158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12158-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits2026-07-23T00:00:00+02:00ST-12164-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12164-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlane2026-07-23T00:00:00+02:00ST-12164-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12164-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlane2026-07-23T00:00:00+02:00ST-12165-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-420/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)2026-07-23T00:00:00+02:00Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-420/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-12187-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12187-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne les seuils de compensation et les mécanismes déclenchant leur réexamen2026-07-23T00:00:00+02:00ST-9958-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-07-23T00:00:00+02:00DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3746-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3746-2026-INIT/fr/pdfSoudan: intention de l'UE de rejoindre la Coalition pour la prévention des atrocités et la justice au Soudan - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00CM-3755-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3755-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen2026-07-22T00:00:00+02:00CM-3770-2026-REV-1_FRPROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse - Lancement d'une procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse - Lancement d'une procédure écriteLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3773-2026-INIT_FRConcept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Lancement d'une procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Lancement d'une procédure écriteLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11420-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11420-2026-INIT/fr/pdfInformations concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'union européenne et la république libanaise, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'union européenne et la république libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la république libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11588-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11588-2026-REV-1/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - JANVIER 20262026-07-22T00:00:00+02:00ST-11652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11652-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-11_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-11/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: […] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-17_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-17/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11674-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11674-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Belgique accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenne2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11849-2026-COR-1_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)2026-07-22T00:00:00+02:00Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11929-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11929-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-22T00:00:00+02:00ST-12067-2026-ADD-1_FRAnnexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo2026-07-22T00:00:00+02:00Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-12069-2026-ADD-1_FRAnnexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo2026-07-22T00:00:00+02:00Annexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3680-2026-REV-3_FRDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 10H00 (HEURE DE BRUXELLES)2026-07-21T00:00:00+02:00DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 10H00 (HEURE DE BRUXELLES)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11184-2026-INIT_FRRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme2026-07-20T00:00:00+02:00RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3673-2026-REV-1_FRPROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai2026-07-17T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délaiLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3680-2026-REV-1_FRDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 20 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)2026-07-17T00:00:00+02:00DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 20 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 192026-07-17T00:00:00+02:00ST-11929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11929-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11972-2026-INIT_FRRéponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper2026-07-17T00:00:00+02:00Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le CoreperLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du 14.7.2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables2026-07-17T00:00:00+02:00CM-3658-2026-REV-1_FRNotification de l'Union européenne adressée conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Lancement de la procédure écrite2026-07-16T00:00:00+02:00Notification de l'Union européenne adressée conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Lancement de la procédure écriteLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3662-2026-ADD-1_FRPROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part et de la demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part - Fin de la procédure écrite - Déclaration de la Grèce2026-07-16T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part et de la demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part - Fin de la procédure écrite - Déclaration de la GrèceLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai2026-07-15T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine II. Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine IV. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délaiLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10021-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-07-15T00:00:00+02:00DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'UkraineLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11965-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11965-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application de la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité raciale) et de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11989-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11989-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternatives2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11989-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11989-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternatives2026-07-15T00:00:00+02:00ST-13564-2005-DCL-1_FRProjet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec l'Ukraine un accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas2026-07-15T00:00:00+02:00Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec l'Ukraine un accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visasLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11489-2026-INIT_FRRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-07-14T00:00:00+02:00RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11565-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11565-2026-COR-1/fr/pdfRÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 6 au 9 juillet 20262026-07-14T00:00:00+02:00ST-11594-2026-REV-2-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-2-ADD-2/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11602-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11602-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11637-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11637-2026-REV-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11800-2026-INIT_FRMesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables2026-07-14T00:00:00+02:00Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalablesLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11817-2026-ADD-1-REV-1_FRRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - AVRIL 20262026-07-14T00:00:00+02:00RELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - AVRIL 2026Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11867-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11867-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11895-2026-INIT_FRRecommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil concernant une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")2026-07-14T00:00:00+02:00Recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil concernant une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11909-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11909-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11910-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11910-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11910-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11910-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en cause2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11924-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises2026-07-14T00:00:00+02:00Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoisesLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11940-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11940-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11947-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre et l’application du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur2026-07-14T00:00:00+02:00ST-9841-2026-COR-1_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026)*2026-07-14T00:00:00+02:00DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026)*Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11185-2026-REV-1_FRDécision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme2026-07-13T00:00:00+02:00Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorismeLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11383-2026-INIT_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)2026-07-13T00:00:00+02:00DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11811-2026-INIT_FRDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes2026-07-13T00:00:00+02:00DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennesLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11817-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11817-2026-INIT/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - AVRIL 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11818-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11818-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11820-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11820-2026-REV-1/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - MAI 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11821-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11821-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.7.2026 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage de vignobles productifs dans des cas de crise justifiés2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11825-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11825-2026-INIT/fr/pdfRELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - Juin 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11828-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentaires2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11832-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11832-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11836-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11836-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4189e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11838-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11838-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentées2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11838-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11838-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentées2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11839-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11839-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11840-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11840-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11840-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11840-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11841-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11841-2026-REV-1/fr/pdfRésultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11843-2026-INIT/fr/pdfRésultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11847-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11847-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11847-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11847-2026-INIT/fr/pdfDIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 10.7.2026 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 20262026-07-13T00:00:00+02:00ST-11856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11862-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11862-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.7.2026 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11863-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11876-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11876-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2025 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11876-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11876-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL 2025 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la France accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11885-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11885-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le commerce électronique2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11885-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11885-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électronique2026-07-13T00:00:00+02:00ST-9841-2026-INIT_FRDÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/…/2026)2026-07-13T00:00:00+02:00DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/…/2026)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11594-2026-REV-2-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11594-2026-REV-2-ADD-1/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-12T00:00:00+02:00ST-11629-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11629-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-12T00:00:00+02:00AD-46-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-46-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 25: science et recherche2026-07-10T00:00:00+02:00AD-47-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-47-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 26: éducation et culture2026-07-10T00:00:00+02:00AD-48-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-48-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 30: relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-50-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-50-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe 6 – Relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-51-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-51-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Groupe de chapitres 6: relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00AD-54-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-54-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 8: politique de la concurrence2026-07-10T00:00:00+02:00AD-55-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/AD-55-2026-INIT/fr/pdfPOSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 29: union douanière2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3580-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3626-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3626-2026-INIT/fr/pdfCOMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3640-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3640-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3641-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3641-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3642-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3642-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3643-2026-INIT/fr/pdfCONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DU MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNE2026-07-10T00:00:00+02:00CM-3684-2026-INIT_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)2026-07-10T00:00:00+02:00CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10449-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10449-2026-COR-1/fr/pdfCONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10449-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10449-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10469-2026-ADD-1-COR-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-07-10T00:00:00+02:00CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10469-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10469-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10896-2026-INIT_FRNégociations d'adhésion avec l'Ukraine - Projet de position commune de l'UE = Groupe de chapitres 6: relations extérieures2026-07-10T00:00:00+02:00Négociations d'adhésion avec l'Ukraine - Projet de position commune de l'UE = Groupe de chapitres 6: relations extérieuresLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Déclaration de l'ItalieLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11608-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11608-2026-INIT/fr/pdfDéclaration relative à la lettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Approbation2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11627-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11629-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11629-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11670-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11670-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11671-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11671-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11698-2026-INIT_FRTroisième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde (Bruxelles, 15 juillet 2026): projet de déclaration conjointe - Approbation d'un instrument non contraignant2026-07-10T00:00:00+02:00Troisième réunion du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde (Bruxelles, 15 juillet 2026): projet de déclaration conjointe - Approbation d'un instrument non contraignantLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilité2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11772-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11772-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 1.7.2026 complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilité2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11774-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-328/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)2026-07-10T00:00:00+02:00Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-328/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11785-2026-INIT_FRRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant [l'annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge2026-07-10T00:00:00+02:00RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant [l'annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rougeLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11786-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran2026-07-10T00:00:00+02:00Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'IranLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11793-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11793-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'application des règles de concurrence de l'UE au secteur agricole2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11798-2026-INIT_FRAffaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-329/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)2026-07-10T00:00:00+02:00Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-329/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11557-2026-INIT_FRProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-07-09T00:00:00+02:00Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droitsLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du 3.7.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11679-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11679-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques («règlement sur les contrôles officiels»)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11681-2026-INIT_FRMesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan – avis2026-07-09T00:00:00+02:00Mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan – avisLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du 3.7.2026 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d’information en matière de durabilité d’application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11722-2026-ADD-1_FRANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil instituant des mesures restrictives en vue de lutter contre les menaces exercées par des activités illicites graves ayant leur origine à l’extérieur de l’Union2026-07-09T00:00:00+02:00ANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil instituant des mesures restrictives en vue de lutter contre les menaces exercées par des activités illicites graves ayant leur origine à l’extérieur de l’UnionLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11334-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11334-2026-REV-1/fr/pdfLes femmes dans l'agriculture - Échange de vues2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11367-2026-ADD-1_FRCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)2026-07-08T00:00:00+02:00CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11647-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11647-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation établies par le règlement délégué (UE) 2017/392 en ce qui concerne les informations qu’un dépositaire central de titres doit fournir à son autorité compétente aux fins du processus de réexamen et d’évaluation visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 909/20142026-07-08T00:00:00+02:00ST-9440-2026-ADD-1_FRDécision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale2026-07-08T00:00:00+02:00Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létaleLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10517-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10519-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10519-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10580-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10610-2026-INIT_FRDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à la République de Moldavie2026-07-07T00:00:00+02:00DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à la République de MoldavieLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10632-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10632-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10641-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10678-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10678-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10733-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10733-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/8942026-07-07T00:00:00+02:00ST-10855-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10855-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10858-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10859-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10859-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10872-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10872-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10873-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10873-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10883-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10883-2026-ADD-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique - Annexe2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10884-2026-REV-1_FRDécision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique2026-07-07T00:00:00+02:00Décision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamiqueLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-10900-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10900-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10914-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10914-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10943-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-REV-1/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11019-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11019-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Démission d'un membre (DE)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11020-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11020-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (MT)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11021-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11021-2026-INIT/fr/pdfComité européen des régions - Démission d'un membre suppléant (DE)2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11093-2026-INIT_FRDÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants2026-07-07T00:00:00+02:00DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfantsLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>ST-11391-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11391-2026-INIT/fr/pdfProjet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11410-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11410-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action en faveur de la résilience, de l'autonomie stratégique et de la durabilité du système de l'UE en matière de protéines2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11430-2026-INIT_FRProjet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)2026-07-07T00:00:00+02:00Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)Le contenu de ce document n'est pas accessible. 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Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Projet de déclaration du Conseil2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11446-2026-COR-1_FRDéclaration conjointe relative au moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques - Approbation d'un instrument non contraignant2026-07-07T00:00:00+02:00Déclaration conjointe relative au moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques - Approbation d'un instrument non contraignantLe contenu de ce document n'est pas accessible. 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Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai2026-07-03T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délaiLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>CM-3510-2026-REV-2_FRPROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai2026-07-03T00:00:00+02:00PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délaiLe contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.]]>