https://www.consilium.europa.eu/frCM-2296-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2296-2026-INIT/fr/pdfPROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de deux décisions d'exécution du Conseil au titre du règlement (UE) 2025/1106 (règlement SAFE) - Lancement d'une procédure écrite2026-04-07T00:00:00+02:00ST-15040-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-15040-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15040-2025-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]2025-12-11T00:00:00+01:00ST-9399-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9399-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00CM-3740-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3740-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11769-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11769-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine en vertu de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/4672026-07-20T00:00:00+02:00ST-10234-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10234-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil - Une Europe connectée à l'échelle mondiale - Approbation2021-07-06T00:00:00+02:00ST-10914-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10089-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10089-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10163-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10163-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle2026-06-19T00:00:00+02:00ST-9807-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9808-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9808-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9808-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-12187-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12187-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne les seuils de compensation et les mécanismes déclenchant leur réexamen2026-07-23T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8299-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-INIT/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-24T00:00:00+02:00ST-8299-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8299-2026-REV-1/fr/pdfConséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence2026-04-30T00:00:00+02:00ST-9426-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9426-2026-INIT/fr/pdfPropositions sur l'intégration des marchés et la surveillance Compatibilité de certaines dispositions avec la doctrine Meroni2026-05-19T00:00:00+02:00ST-10208-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale = Déclarations2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10208-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10208-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10209-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10209-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10250-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10250-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL AUTORISANT l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-15T00:00:00+02:00ST-8538-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8538-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale = Déclarations2026-04-30T00:00:00+02:00ST-9627-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9627-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence chypriote - Approbation2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10953-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-9941-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9941-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Lituanie2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10767-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2026-07-20T00:00:00+02:00ST-9944-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9944-2026-COR-1/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-10T00:00:00+02:00ST-9944-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9944-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-01T00:00:00+02:00ST-10432-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle - Déclaration de la Bulgarie2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10432-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10432-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8718-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-05-13T00:00:00+02:00ST-11036-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11036-2026-INIT/fr/pdfSimplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vues2026-06-26T00:00:00+02:00ST-15037-2002-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15037-2002-INIT/fr/pdfTVA - Régime particulier des agences de voyage2002-11-29T00:00:00+01:00ST-15168-2003-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15168-2003-INIT/fr/pdfProposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyage (documents 14280/03 et 14280/03 COR 1)2003-11-21T00:00:00+01:00ST-5234-2003-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5234-2003-INIT/fr/pdfTVA - Régime particulier des agences de voyage2003-01-13T00:00:00+01:00ST-6013-2016-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6013-2016-INIT/fr/pdfProposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Possibilité pour un État membre de se retirer d'une coopération renforcée après l'adoption de la décision d'autorisation mais avant l'adoption de l'acte instaurant la coopération renforcée - Procédure à suivre2016-02-10T00:00:00+01:00ST-8386-2002-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8386-2002-INIT/fr/pdfTVA - Régime particulier des agences de voyage2002-04-29T00:00:00+02:00ST-10093-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10093-2024-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2024-05-29T00:00:00+02:00ST-10431-2022-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10431-2022-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2022-06-28T00:00:00+02:00ST-11914-2023-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11914-2023-ADD-1-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2023-07-28T00:00:00+02:00ST-5592-2025-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5592-2025-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2025-01-31T00:00:00+01:00ST-8787-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8787-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8946-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8946-2026-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9048-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9048-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9188-2024-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9188-2024-ADD-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2024-04-26T00:00:00+02:00ST-10471-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10471-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10473-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10473-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10578-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10578-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10580-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10580-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10634-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10634-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10886-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10886-2025-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10888-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10888-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-11176-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11176-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11178-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11234-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11234-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le suivi de la décharge pour l'exercice 20242026-06-26T00:00:00+02:00ST-11424-2024-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11424-2024-INIT/fr/pdfDécision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2024-06-20T00:00:00+02:00ST-11995-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11995-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12921-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12921-2025-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien2026-05-22T00:00:00+02:00ST-15248-2023-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15248-2023-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine2023-12-15T00:00:00+01:00ST-5329-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5329-2026-REV-2/fr/pdfDécision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-04-22T00:00:00+02:00ST-5859-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5859-2026-COR-1/fr/pdfDécision et règlement d’exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine2026-02-18T00:00:00+01:00ST-7102-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7102-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7281-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7281-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7283-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-05-05T00:00:00+02:00ST-7416-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7416-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7418-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7665-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7665-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7667-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-7700-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7700-2026-INIT/fr/pdfProposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-03-26T00:00:00+01:00ST-7716-2023-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7716-2023-INIT/fr/pdfDécision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2023-04-03T00:00:00+02:00ST-8205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8205-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8207-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8207-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8303-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8303-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8305-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8305-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8643-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8643-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives qui menacent l'Union ou ses États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8645-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8645-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8680-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8680-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8682-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8682-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8684-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8767-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8767-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8770-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8770-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8841-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8841-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8843-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8843-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-8906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8906-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8908-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8908-2026-ADD-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8908-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8908-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-07-07T00:00:00+02:00ST-8936-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8936-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-09T00:00:00+02:00ST-8937-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8937-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9031-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9031-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-20242026-06-02T00:00:00+02:00ST-9332-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9332-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9334-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9334-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9534-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9534-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9536-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9536-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9709-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9709-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9711-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9711-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan2026-06-16T00:00:00+02:00ST-12092-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-22T00:00:00+02:00ST-12092-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-22T00:00:00+02:00ST-11863-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11863-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11863-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11875-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11880-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11880-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11881-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11881-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la France accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11883-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11883-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France2026-07-13T00:00:00+02:00CM-3784-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3784-2026-INIT/fr/pdfDécision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Lancement d'une procédure écrite2026-07-22T00:00:00+02:00ST-11652-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11652-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-22T00:00:00+02:00ST-12092-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12092-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-07-20T00:00:00+02:00ST-11856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11856-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11918-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE I IFRS 19 Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public: informations à fournir2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11918-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE II Modifications d'IFRS 19 Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public: informations à fournir2026-07-17T00:00:00+02:00ST-11918-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11918-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 192026-07-17T00:00:00+02:00ST-10767-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10767-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine2026-07-15T00:00:00+02:00ST-11476-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11476-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE2026-07-20T00:00:00+02:00ST-11476-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11476-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (MACF)2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12083-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12083-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du fonctionnement du Fonds pour l'innovation2026-07-20T00:00:00+02:00ST-12085-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12085-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION relative aux modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation2026-07-20T00:00:00+02:00ST-10349-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-COR-2/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-16T00:00:00+02:00ST-12030-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12030-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Dixième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie2026-07-16T00:00:00+02:00CM-3684-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3684-2026-REV-1/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-10094-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10094-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (Règlement sur les puces 2.0)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10094-2026-ADD-6_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10094-2026-ADD-6/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (Règlement sur les puces 2.0)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10094-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10094-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union, abrogeant le règlement (UE) 2023/1781 (Règlement sur les puces 2.0)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-7264-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7264-2026-COR-1/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l'ordre normalisés du prospectus d'émission subséquente de l'Union et du prospectus d'émission de croissance de l'Union ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2026/773, 15 juin 2026)2026-07-15T00:00:00+02:00ST-12025-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12025-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ du principe de pollueur-payeur (PPP)2026-07-16T00:00:00+02:00ST-11906-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11906-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union Union sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus dans le code2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11909-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11909-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11909-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11909-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission2026-07-14T00:00:00+02:00ST-10349-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-COR-1/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-07-13T00:00:00+02:00ST-11867-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11867-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience2026-07-14T00:00:00+02:00ST-11539-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11539-2026-ADD-1/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - Déclaration2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11539-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11539-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses Approbation Décision de recourir à la procédure écrite2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11727-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11727-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques – Conclusions du Conseil (10.7.2026)2026-07-10T00:00:00+02:00ST-11862-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11862-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11862-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.7.2026 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 20272026-07-13T00:00:00+02:00ST-11321-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11321-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovaquie pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11322-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11322-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation du projet de dessin soumis par l'Allemagne pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11738-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11738-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport 2019-2024 sur la situation financière du régime d’assurance contre le chômage en faveur des anciens agents temporaires ou contractuels et des assistants parlementaires se trouvant sans emploi après la cessation de leurs fonctions auprès d’une institution de l’Union européenne2026-07-10T00:00:00+02:00ST-10856-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-11587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10943-2026-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-REV-2/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11113-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11113-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11113-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11113-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11114-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11114-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11115-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11115-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11116-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11117-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11117-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11117-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11118-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-11118-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-COR-2/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11118-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Estonie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11119-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11120-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11120-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11120-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11120-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11121-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11122-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11122-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11122-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11123-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11124-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Italie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11125-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11126-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11127-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11128-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11129-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11129-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11129-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11130-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11131-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11132-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Autriche2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11133-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11134-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11134-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11135-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11135-2026-COR-1/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-07-09T00:00:00+02:00ST-11135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11135-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11136-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Slovénie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11137-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11138-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Finlande2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11139-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11143-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-07-09T00:00:00+02:00ST-10678-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10678-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10855-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10855-2026-ADD-1/fr/pdfAnnexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande.2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10858-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10858-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10859-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10859-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11406-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11406-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11644-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../ ... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11644-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11644-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement2026-07-08T00:00:00+02:00ST-11647-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11647-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation établies par le règlement délégué (UE) 2017/392 en ce qui concerne les informations qu’un dépositaire central de titres doit fournir à son autorité compétente aux fins du processus de réexamen et d’évaluation visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 909/20142026-07-08T00:00:00+02:00ST-10943-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-REV-1/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10948-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10948-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10743-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10743-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10632-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10632-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10641-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10678-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10678-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10855-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10855-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10856-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10856-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10857-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10857-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10858-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10858-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10859-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10859-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10914-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10914-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10872-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10872-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10873-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10873-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10900-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10900-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-07-07T00:00:00+02:00ST-10925-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10925-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10929-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10929-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10929-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10929-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10930-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10930-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption2026-06-30T00:00:00+02:00ST-10943-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10943-2026-INIT/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10944-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10944-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 20262026-07-03T00:00:00+02:00ST-10952-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10952-2026-COR-1/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-10952-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10952-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10955-2026-INIT/fr/pdfConclusions sur les bilans approfondis de 2026 dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Approbation2026-07-03T00:00:00+02:00ST-9956-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9956-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION Bulgarie, Allemagne, Estonie, Lettonie, Slovénie Rapport établi conformément à l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10950-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10950-2026-COR-1/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie2026-07-06T00:00:00+02:00ST-8345-1999-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8345-1999-INIT/fr/pdfDECISION DU CONSEIL du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés1999-05-19T00:00:00+02:00ST-8345-1999-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8345-1999-REV-1/fr/pdfDECISION DU CONSEIL du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés1999-05-21T00:00:00+02:00ST-8345-1999-REV-1-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8345-1999-REV-1-COR-1/fr/pdfDécision du Conseil du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés1999-05-25T00:00:00+02:00ST-8345-1999-REV-1-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8345-1999-REV-1-COR-1-REV-1/fr/pdfDécision du Conseil du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés1999-05-25T00:00:00+02:00ST-11437-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11437-2026-INIT/fr/pdfInformations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2026-07-02T00:00:00+02:00ST-10632-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10632-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10641-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10641-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10958-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10958-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT DE 2026 SUR L’ÉTAT DE LA CONVERGENCE (élaboré conformément à l’article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11319-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11319-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux euros2026-07-03T00:00:00+02:00ST-11227-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11227-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 1999/62/CE2026-07-03T00:00:00+02:00ST-10950-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10950-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie2026-06-26T00:00:00+02:00ST-10684-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10684-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-11024-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11024-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 20252026-06-25T00:00:00+02:00ST-10058-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10058-2026-COR-1/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociation2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10951-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10951-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en Bulgarie2026-06-25T00:00:00+02:00ST-11157-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11157-2026-INIT/fr/pdfAVIS DE LA COMMISSION du 25.6.2026 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11257-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11257-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l'inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle2026-06-29T00:00:00+02:00ST-11287-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11287-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101 - Orientation générale partielle2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11291-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11291-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 - Orientation générale partielle2026-07-01T00:00:00+02:00ST-11228-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11228-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11259-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et au Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle2026-06-29T00:00:00+02:00ST-9846-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9846-2026-INIT/fr/pdfRèglement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif2026-06-26T00:00:00+02:00ST-11355-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11355-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11355-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11355-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11357-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11357-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11357-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11357-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11359-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11359-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11359-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11359-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenne2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11347-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11347-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évolution du marché, la fragmentation du marché et les progrès technologiques en matière de recharge filaire pour les équipements radioélectriques2026-06-30T00:00:00+02:00ST-11279-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11279-2026-INIT/fr/pdfPrincipes humanitaires de l'UE 2026 - Déclaration au nom de l'Union européenne et de ses États membres2026-06-29T00:00:00+02:00ST-10514-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10514-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Croatie pour une pièce commémorative de deux euros2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10604-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10604-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10604-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10604-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10640-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10640-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10640-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10640-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10844-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10844-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10844-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10844-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10850-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10850-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10850-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10850-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10380-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10380-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT D'ACTIVITÉ EN MATIÈRE FINANCIÈRE 2025 (Section II - Conseil européen et Conseil)2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10087-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10087-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10087-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10087-2026-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l'Union au développement régional pour la période 2028-2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de la Slovaquie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10089-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10089-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034 - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Italie2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10158-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10158-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10174-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10181-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10181-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10885-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10885-2026-INIT/fr/pdfNOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 2026 - Approbation2026-06-23T00:00:00+02:00CM-3390-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-3390-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10400-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10400-2026-INIT/fr/pdfÉvaluation des recommandations par pays pour 2026 et de la mise en œuvre des recommandations par pays pour 2025: avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale - Approbation2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10765-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10765-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le logement: évolution démographique et élaboration des politiques2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10544-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10544-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 - Approbation - Approbation d'une lettre2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10676-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10676-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10676-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10676-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10837-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10837-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10837-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10837-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10852-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10852-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10852-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10852-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10852-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10852-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10854-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10854-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10854-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10854-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10902-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10902-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10902-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10902-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10247-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10247-2026-REV-1/fr/pdfRecommandations du Conseil concernant les recommandations adressées aux États membres dans les domaines économique, social, structurel, budgétaire et de l'emploi - Approbation2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10361-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10361-2026-INIT/fr/pdfContribution sur les aspects relatifs à l'emploi et aux politiques sociales des recommandations par pays: recommandations concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi de chaque État membre - Approbation2026-06-19T00:00:00+02:00ST-10743-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10743-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-1/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclaration du Conseil2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10460-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-ADD-2/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclarations2026-06-25T00:00:00+02:00ST-10460-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10460-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10464-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10464-2026-INIT/fr/pdfPaquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 Programme-cadre et règles de participation et de diffusion - Orientation générale partielle2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10320-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10320-2026-REV-1/fr/pdfMessages clés du comité de l'emploi sur les aspects de la qualité de l'emploi liés au genre - Présentation par la présidence du comité de l'emploi - Échange de vues2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10389-2026-INIT/fr/pdfSécurité du logement pour tous: répondre aux besoins des étudiants et des ménages à revenu intermédiaire - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10746-2026-COR-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2026-COR-1-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-24T00:00:00+02:00ST-10746-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10746-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation générale2026-06-23T00:00:00+02:00ST-10294-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10294-2026-INIT/fr/pdfRèglement REACH: suite des travaux - Échange de vues2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10975-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10975-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Conclusions du Conseil2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10085-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10085-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10212-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10212-2026-INIT/fr/pdfPROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses2026-06-10T00:00:00+02:00ST-10223-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10223-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 20262026-06-23T00:00:00+02:00ST-10546-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10546-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026 - Adoption2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9507-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9507-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE2026-06-23T00:00:00+02:00ST-9525-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9525-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE - Adoption2026-06-18T00:00:00+02:00ST-10245-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10245-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-22T00:00:00+02:00ST-10559-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10559-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-16T00:00:00+02:00ST-10587-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10587-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9420-2017-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9420-2017-INIT/fr/pdfMécanismes de règlement des différends Proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne Orientation générale2017-05-19T00:00:00+02:00ST-10438-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10438-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 - Approbation - Approbation d'une lettre2026-06-12T00:00:00+02:00ST-7468-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7468-2026-INIT/fr/pdfPolitique agricole commune après 2027: flexibilité, subsidiarité et objectifs communs de l'UE - Débat d'orientation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9919-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-ADD-1/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: Position du Conseil du 16 juin 2026 - Annexe technique2026-06-16T00:00:00+02:00ST-9919-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9919-2026-INIT/fr/pdfProjet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025: position du Conseil du 16 juin 20262026-06-16T00:00:00+02:00ST-10269-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10269-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10269-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres2026-06-09T00:00:00+02:00ST-10622-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10622-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 23/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Gestion des déchets municipaux – Des progrès ont été accomplis, mais des obstacles freinent toujours la transition de l'UE vers la circularité" - Conclusions du Conseil2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10605-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10605-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation par la Commission des marchés des instruments dérivés sur matières premières, des marchés des quotas d’émission et des marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission, conformément à l’article 90, paragraphe 5, de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II) [directive 2014/65/UE], telle que modifiée en février 20242026-06-16T00:00:00+02:00ST-10751-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10751-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée2026-06-17T00:00:00+02:00ST-10489-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-COR-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-14T00:00:00+02:00ST-10491-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10491-2026-INIT/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10575-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10575-2026-INIT/fr/pdfRapports spéciaux 06/2026 et 14/2026 de la Cour des comptes européenne - Conclusions du Conseil (15 juin 2026)2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10073-2026-INIT/fr/pdfRapport Ecofin sur les questions fiscales2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10423-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10423-2026-INIT/fr/pdfProjet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement - Orientation générale2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10349-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10349-2026-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10435-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10435-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l'initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) - Approbation2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10436-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10436-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10058-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10058-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociation2026-06-11T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Autriche2026-06-15T00:00:00+02:00ST-10489-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10489-2026-ADD-2/fr/pdfRèglement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9834-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9834-2026-REV-1/fr/pdfTrains de mesures législatives omnibus sur la simplification - Rapport sur l'état des travaux2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10442-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10442-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Europe dans le monde" - - Orientation générale partielle2026-06-11T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Suède2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de la Hongrie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9807-2026-REV-1-ADD-3_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9807-2026-REV-1-ADD-3/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (règlement PNR) - Orientation générale partielle = Déclaration de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9628-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9628-2026-INIT/fr/pdfProgrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence chypriote - Conclusions du Conseil (12 juin 2026)2026-06-12T00:00:00+02:00ST-10123-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-REV-1/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Irlande2026-06-15T00:00:00+02:00ST-9828-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9828-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Défendre les valeurs, faire avancer les réformes, produire des résultats: l’action humanitaire de l’UE dans un ordre mondial en mutation2026-05-29T00:00:00+02:00ST-10511-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10511-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-12T00:00:00+02:00ST-9613-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9613-2026-INIT/fr/pdfSemestre européen - Note horizontale sur les recommandations intégrées par pays2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9916-2026-ADD-1-REV-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-ADD-1-REV-2/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1 au budget général 2026 – budgétisation de l'excédent de l'exercice 2025 Déclaration2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9916-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9916-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9917-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9917-2026-INIT/fr/pdfPosition du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2026: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 20252026-06-05T00:00:00+02:00ST-9891-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9891-2026-INIT/fr/pdfNote d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10116-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Belgique2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10119-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10119-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Danemark2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10123-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10123-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Irlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10130-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10130-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lettonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10132-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10133-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10133-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Hongrie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10135-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10135-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Malte2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10136-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10136-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10137-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10137-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Autriche2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10138-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10138-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Pologne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10139-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10139-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire du Portugal2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10140-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10140-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Roumanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10141-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10141-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle budgétaire et de l’emploi de la Slovénie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10142-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10142-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Slovaquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10143-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10143-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l’emploi de la Finlande2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10144-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10144-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Suède2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9915-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9915-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Malte2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9935-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9935-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2026 - Paquet de printemps2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9955-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9955-2026-INIT/fr/pdfRecommandations de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9815-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9815-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-06-11T00:00:00+02:00ST-5899-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5899-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme"2026-02-02T00:00:00+01:00ST-9483-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9483-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial 03/2026 de la Cour des comptes européenne: "Mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne – Des aides qui contribuent à maintenir la compétitivité, mais sans lever les incertitudes sur le développement à long terme" - Approbation du projet de conclusions du Conseil2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9418-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9418-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9419-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9419-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9517-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9517-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9518-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9518-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l'Espagne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9521-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9521-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-06-02T00:00:00+02:00ST-10117-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10117-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Bulgarie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10118-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10118-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Tchéquie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10121-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10121-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Allemagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10122-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10122-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Estonie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10124-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10124-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Grèce2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10125-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10125-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'Espagne2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10126-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10127-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10127-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Croatie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de l’Italie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10129-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10129-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de Chypre2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10131-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10131-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la Lituanie2026-06-04T00:00:00+02:00ST-10145-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10145-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme des Pays-Bas2026-06-04T00:00:00+02:00ST-9913-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9913-2026-INIT/fr/pdfRECOMMANDATION DU CONSEIL autorisant l'Espagne à s'écarter des taux de croissance maximaux des dépenses nettes fixés par le Conseil en application du règlement (UE) 2024/1263 (activation de la clause dérogatoire nationale)2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10348-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10348-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-06-09T00:00:00+02:00ST-10397-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10397-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10397-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Ajustement technique du cadre financier pluriannuel pour 2027 conformément à l’article 4 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 20272026-06-10T00:00:00+02:00ST-10283-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSIONdu 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-09T00:00:00+02:00ST-10352-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10352-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.6.2026 modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et des multiplicateurs ciblés destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché2026-06-09T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-2/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10283-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10283-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 5.6.2026 relative au plan social pour le climat de la Lituanie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-20322026-06-08T00:00:00+02:00ST-9418-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9418-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9419-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9419-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-06-08T00:00:00+02:00ST-9517-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9517-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10278-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10278-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'adéquation, d'un point de vue prudentiel et économique, du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10086-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10086-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif à Malte2026-06-03T00:00:00+02:00ST-10116-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10116-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10126-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10126-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l’emploi, structurelle et budgétaire de la France2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10132-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10132-2026-ADD-1/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg2026-06-08T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-10259-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10259-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE concernant la mise en œuvre et les résultats en 2025 du programme Pericles IV pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage2026-06-05T00:00:00+02:00ST-9187-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9187-2026-INIT/fr/pdfRapport annuel sur la politique immobilière du Conseil2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9685-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9685-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) - Rapport sur l'état des travaux2026-06-02T00:00:00+02:00ST-8947-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8947-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les véhicules d’entreprise propres - Rapport sur l'état des travaux2026-05-22T00:00:00+02:00ST-10202-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10202-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 20262026-06-04T00:00:00+02:00ST-10203-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10203-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Informations financières sur le Fonds européen de développement (FED): exécution financière 2025 et prévisions pour les exercices 2026-20292026-06-04T00:00:00+02:00ST-9205-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9205-2026-INIT/fr/pdfProposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la lutte contre l’exclusion en matière de logement2026-05-12T00:00:00+02:00ST-9202-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-COR-1/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-06-03T00:00:00+02:00ST-9444-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9444-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE2026-06-02T00:00:00+02:00ST-9755-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9755-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption2026-05-28T00:00:00+02:00ST-9202-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9202-2026-INIT/fr/pdfDéclaration commune "L'Europe pour la culture - La culture pour l'Europe" - Approbation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-9953-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9953-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9953-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9953-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.5.2026 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences en matière de risque opérationnel2026-06-01T00:00:00+02:00ST-8718-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8718-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693 - Orientation générale partielle2026-06-01T00:00:00+02:00ST-9079-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9079-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants — Renforcer la garantie européenne pour l’enfance2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9514-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-ADD-2/fr/pdfDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9680-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9680-2026-INIT/fr/pdfRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL autorisant l’Espagne à s’écarter des taux de croissance maximaux des dépenses nettes fixés par le Conseil en application du règlement (UE) 2024/1263 (activation de la clause dérogatoire nationale)2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9875-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9875-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’échelle de l’Union en matière de capacité d’injection de CO22026-05-29T00:00:00+02:00ST-9838-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9838-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne: "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Conclusions du Conseil (26 mai 2026)2026-05-29T00:00:00+02:00ST-9345-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9345-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXES de la Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9345-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9345-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9355-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9355-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9355-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9355-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal2026-05-18T00:00:00+02:00ST-9512-2026-ADD-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9512-2026-ADD-2/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9512-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9512-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9514-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9514-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9514-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9520-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9520-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9520-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9520-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 17 juin 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne2026-05-20T00:00:00+02:00ST-9146-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9146-2026-ADD-1/fr/pdfCadre financier pluriannuel (2028-2034) - Débat d'orientation - Déclaration de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Tchéquie2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9693-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9693-2026-INIT/fr/pdfDécision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux euros2026-05-27T00:00:00+02:00ST-8819-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8819-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8848-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8848-2026-INIT/fr/pdfReprise économique en Europe; Décision d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie - Adoption2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-COR-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-COR-1/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.5.2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l'Union applicable aux recherches financées par l'émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9719-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9719-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans la demande d’agrément en tant que fournisseur de notations ESG et dans la demande de reconnaissance d’un fournisseur de notations ESG2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9719-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9719-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.5.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans la demande d’agrément en tant que fournisseur de notations ESG et dans la demande de reconnaissance d’un fournisseur de notations ESG2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9073-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-9509-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9509-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Débat d'orientation2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8946-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8946-2026-INIT/fr/pdfCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9735-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9735-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)2026-05-27T00:00:00+02:00ST-9736-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9736-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 09/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-05-27T00:00:00+02:00ST-8819-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8819-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-COR-1-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-COR-1-ADD-1/fr/pdfANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9701-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9701-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.5.2026 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un code de conduite de l’Union applicable aux recherches financées par l’émetteur2026-05-26T00:00:00+02:00ST-9725-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9725-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-26T00:00:00+02:00ST-8713-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-7998-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7998-2026-INIT/fr/pdfProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les services spatiaux et modifiant le règlement (UE) 2021/6962026-04-08T00:00:00+02:00ST-9342-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9342-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l'Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 - Approbation2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9343-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9343-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l'Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 20252026-05-21T00:00:00+02:00ST-9344-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9344-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2026 Approbation Approbation d'une lettre2026-05-21T00:00:00+02:00ST-9146-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9146-2026-INIT/fr/pdfCadre financier pluriannuel (2028-2034) - Débat d'orientation2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9073-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9073-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/14472026-05-22T00:00:00+02:00ST-7721-2024-COR-5_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7721-2024-COR-5/fr/pdfRECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité («Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1366, 24 mai 2024)2026-05-22T00:00:00+02:00ST-8598-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8598-2026-INIT/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 28 et 29 mai 2026 Règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – "EU Inc." - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9116-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9116-2026-REV-1/fr/pdfPréparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) du 28 mai 2026 Règlement relatif à l'accélération des capacités industrielles: comment tirer le meilleur parti de l'accès au marché unique à travers la préférence européenne et les exigences en matière de faibles émissions de carbone - Débat d'orientation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9175-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9175-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2025/009 BE/Soliver2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9178-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9178-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 20252026-05-18T00:00:00+02:00PE-15-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-15-2026-REV-1/fr/pdfRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/691 EN CE QUI CONCERNE LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR UN LICENCIEMENT IMMINENT DANS DES ENTREPRISES EN COURS DE RESTRUCTURATION2026-05-20T00:00:00+02:00ST-8884-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8884-2026-INIT/fr/pdfProjet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 02/2026 de la Cour des comptes européenne intitulé "Infrastructures de transport de l'UE: des retards persistants et des coûts en hausse, mais un cadre de gouvernance renforcé pour l'avenir (actualisation du rapport spécial 10/2020)" - Approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9174-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9174-2026-INIT/fr/pdfDécision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) Approbation2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9176-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9176-2026-INIT/fr/pdfVirement de crédits nº DEC 07/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026 Approbation Approbation d'une lettre2026-05-13T00:00:00+02:00ST-9368-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9368-2026-INIT/fr/pdfCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l’inclusion de la Norvège dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique2026-05-19T00:00:00+02:00ST-9179-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9179-2026-INIT/fr/pdfProposition de virement de crédits n° DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 20262026-05-18T00:00:00+02:00ST-9285-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9285-2026-INIT/fr/pdfUne approche cohérente de la fragilité, les instruments de l'action extérieure de l'Union et les résultats en matière de développement durable - Conclusions du Conseil (18 mai 2026)2026-05-18T00:00:00+02:00ST-8323-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8323-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 27 au 30 avril 2026)2026-04-29T00:00:00+02:00ST-8533-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8533-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union2026-05-12T00:00:00+02:00ST-8695-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8695-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union et la Banque de développement du Conseil de l'Europe sur les conditions d'adhésion de l'Union – Adoption2026-05-11T00:00:00+02:00ST-7172-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7172-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 – Accord de principe – Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-05-07T00:00:00+02:00ST-9128-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9128-2026-INIT/fr/pdfRecommandation du Conseil sur le nouveau Bauhaus européen2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8313-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle - Déclaration de la République de Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8897-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8897-2026-INIT/fr/pdfRAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Introduction de l’euro en Bulgarie2026-05-11T00:00:00+02:00ST-8816-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8816-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE de la proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8816-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8816-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8313-2026-COR-2_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-COR-2/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9110-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9110-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-9110-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9110-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.5.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation2026-05-08T00:00:00+02:00ST-8874-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8874-2026-INIT/fr/pdfCommunication de la Commission Lignes directrices à l’intention des États membres concernant les aspects opérationnels liés à la phase finale et à la clôture de la facilité pour la reprise et la résilience2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8265-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8265-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888 - - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8313-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8313-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8903-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8903-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8882-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8882-2026-INIT/fr/pdfInclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8807-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8807-2026-INIT/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8877-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8877-2026-INIT/fr/pdfRapport spécial n° 24/2025 de la Cour des comptes européenne: "Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité" - Conclusions du Conseil (5 mai 2026)2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8480-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8480-2026-INIT/fr/pdfProjet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration (première lecture) - Adoption de l'acte législatif2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8898-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8898-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.5.2026 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8912-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8912-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.5.2026 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en précisant la méthode de détermination des redevances facturées par l’Autorité bancaire européenne pour la validation des modèles pro forma prévue par l’article 11, paragraphe 3, quatrième alinéa, dudit règlement, ainsi que les modalités de paiement de ces redevances2026-05-05T00:00:00+02:00ST-8713-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8713-2026-INIT/fr/pdfProposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement partiel de la septième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante et modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/14472026-04-29T00:00:00+02:00ST-15049-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15049-2025-INIT/fr/pdfAccord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE2025-12-16T00:00:00+01:00ST-5389-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-ADD-1/fr/pdfDéclaration de la Hongrie concernant l’accord bilatéral avec le Canada au titre du règlement SAFE2026-02-04T00:00:00+01:00ST-5389-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5389-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application à titre provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte2026-01-30T00:00:00+01:00ST-5408-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5408-2026-ADD-1/fr/pdfProposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l'Espagne - Note explicative2026-02-02T00:00:00+01:00ST-5780-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5780-2026-INIT/fr/pdfDÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l’Espagne2026-02-03T00:00:00+01:00CM-2695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique - Lancement d'une procédure écrite2021-04-14T00:00:00+02:00CM-2749-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/CM-2749-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 2695/212021-04-16T00:00:00+02:00ST-7695-2021-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7695-2021-INIT/fr/pdfConclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique2021-04-13T00:00:00+02:00ST-8130-2026-ADD-1-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8130-2026-ADD-1-REV-1/fr/pdfANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark2026-04-28T00:00:00+02:00ST-16340-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16340-2025-INIT/fr/pdfProposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part - Rapport sur l'état des travaux2025-12-08T00:00:00+01:00ST-16390-2025-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16390-2025-INIT/fr/pdfRèglement délégué (UE) .../... de la Commission du 20.11.2025 complétant le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions applicables à l'octroi de l'accréditation aux vérificateurs, au contrôle et à la supervision des vérificateurs accrédités, au retrait de l'accréditation ainsi qu'à la reconnaissance mutuelle et à l'évaluation par les pairs des organismes d'accréditation - Intention de ne pas exprimer d'objections2025-12-05T00:00:00+01:00ST-6667-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6667-2026-INIT/fr/pdfPlan d'action pour une énergie abordable: un an après - Échange de vues2026-02-26T00:00:00+01:00ST-8538-2026-REV-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8538-2026-REV-1/fr/pdfProposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Orientation générale2026-04-30T00:00:00+02:00ST-8820-2026-ADD-1_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-ADD-1/fr/pdfANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00ST-8820-2026-INIT_FRhttps://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8820-2026-INIT/fr/pdfRÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR2026-05-04T00:00:00+02:00