Conseil des affaires étrangères, 03/03/2014, 3 mars 2014

L'UE condamne les actions menées par la Russie en Ukraine, lance un appel au dialogue et se tient prête à prendre de nouvelles mesures

Les ministres des affaires étrangères ont tenu le 3 mars une session extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères" consacrée à la situation en Ukraine.

Le Conseil a condamné "les actes d'agression des forces armées russes, qui constituent une violation manifeste de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi que l'autorisation donnée par le Conseil de la Fédération de Russie, le 1er mars, de recourir aux forces armées russes sur le territoire de l'Ukraine."

"Il s'agit incontestablement d'une violation des obligations internationales de la Russie et de ses engagements en la matière", a déclaré Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Appel à une règlement pacifique

"Nous sommes fermement convaincus de la nécessité de trouver un règlement pacifique à la crise actuelle, dans le strict respect du droit international. Nous appelons donc la Russie à ramener immédiatement ses troupes vers leurs lieux de stationnement permanent, conformément à l'accord concernant la flotte de la mer Noire stationnée en Ukraine", a poursuivi la Haute Représentante.

L'UE demeure prête à nouer un dialogue constructif avec l'ensemble des parties et accueille favorablement l'idée d'une éventuelle mission d'information de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) en Ukraine.

Suspension de la participation au G8

L'UE et ses États membres participant au G8 ont décidé, pour l'heure, de suspendre leur participation aux activités liées aux préparatifs du sommet du G8 de Sotchi prévu en juin "tant que l'on ne sera pas revenu à un climat permettant au G8 d'avoir une véritable discussion."

Conséquences possibles pour les relations bilatérales UE-Russie

"Si la Russie n'adopte pas de mesures d'apaisement, l'UE décidera des conséquences pour les relations bilatérales qu'elle entretient avec la Russie", a déclaré le Conseil.

Par exemple, lespourparlers bilatéraux sur les visasainsi que sur lenouvel accord pourraient être suspendus. Le Conseil a par ailleurs décidé "de rester saisi en permanence de la question, afin d'être en mesure de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires".

Soutien à l'Ukraine

Les ministres ont confirmé que l'UE est disposée à soutenir le pays en coopération avec d'autres institutions internationales, en particulier le FMI.

L'UE et ses États membres "soutiendront pleinement une série de mesures d'aide internationale visant à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en échange d'un engagement clair de ce pays à mener des réformes." À cette fin, la Commission européenne a déjà envoyé une mission d'information à Kiev, parallèlement à la mission du FMI.

Le Conseil a réitéré sa propositiond'accord d'association,qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet.

Dans ses conclusions, le Conseil souligne également la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle équitable en Ukraineet d'organiser une élection présidentielle libre, régulière et transparente en présence d'observateurs de l’OSCE/BIDDH.

Réunion extraordinaire du Conseil européen

M. Herman Van Rompuy a convoqué une réunion extraordinaire des dirigeants de l'UE ce 6 mars 2014 afin de discuter des derniers événements en Ukraine et d'examiner comment l'UE pourrait contribuer à apaiser la situation.