Transport ferroviaire

Interconnectivité et durabilité du rail

L'UE possède l'un des réseaux ferroviaires les plus denses au monde, mais les systèmes ferroviaires nationaux varient selon les États membres.

Dans les années 1990, on a entrepris d'améliorer la compatibilité des systèmes ferroviaires nationaux des États membres de l'UE, avec comme objectif final de développer un réseau ferroviaire européen efficace et compétitif: l'espace ferroviaire unique européen.

Le transport ferroviaire dans l'UE en chiffres

5,1 % de la mobilité des voyageurs dans l'UE sont assurés par les chemins de fer.

Le transport ferroviaire ne rejette que 0,4 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports dans l'UE, ce qui en fait un moyen de transport respectueux de l'environnement.

Le transport ferroviaire ne représente que 1,9 % de la consommation d'énergie des transports dans l'UE.

Afin de renforcer sa politique ferroviaire, l'UE a adopté quatre paquets ferroviaires qui visent à:

ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence
améliorer l'interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux
définir un cadre pour l'espace ferroviaire unique européen

Les quatre paquets législatifs comprennent des dispositions communes concernant:

la libéralisation du marché ferroviaire
les licences des entreprises ferroviaires et la certification des conducteurs de trains
les exigences de sécurité
la création de l'Agence européenne pour les chemins de fer et d'organismes de contrôle ferroviaire dans chaque État membre
les droits des voyageurs ferroviaires

En novembre 2025, le Conseil a également dégagé un accord provisoire avec le Parlement européen afin d'harmoniser, de simplifier et de rationaliser la gestion des capacités disponibles pour les trains sur le réseau ferroviaire de l'UE, au sein des États membres et entre eux.

Espace ferroviaire unique européen

L'espace ferroviaire unique européen est un système de réseaux ferroviaires à l'échelle de l'UE devant permettre une expansion du secteur ferroviaire grâce à la concurrence, à l'harmonisation technique et au développement conjoint des connexions transfrontières, en:

ouvrant et restructurant le marché ferroviaire
accroissant la compétitivité et en créant des conditions de concurrence équitable pour les entreprises
développant les infrastructures pour assurer l'interopérabilité
rendant l'utilisation des infrastructures plus efficace et sûre
garantissant des prix équitables aux consommateurs

Mobilité durable et intelligente

En décembre 2020, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté sa stratégie de mobilité durable et intelligente. La stratégie énonce les objectifs de l'UE pour le secteur des transports au cours des prochaines décennies, à savoir rendre la mobilité écologique, intelligente et résiliente. En ce qui concerne le secteur ferroviaire, la stratégie appelle à doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse à l'horizon 2030 dans l'UE.

En juin 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur le sujet. Le Conseil s'est félicité de la stratégie de la Commission et a souscrit à sa vision ambitieuse pour le secteur des transports et à sa contribution à la durabilité au cours des années et décennies à venir.

Stratégie de mobilité durable et intelligente – le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 3 juin 2021)

En juin 2021, le Conseil a également adopté des conclusions sur le rail. Les ministres de l'UE ont insisté sur la nécessité de poursuivre le développement du transport ferroviaire tant de voyageurs que de marchandises dans l'UE. Ils ont également souligné qu'il était important de renforcer la résilience du rail face à une crise et de continuer d'investir dans l'interopérabilité des systèmes nationaux et dans une meilleure connectivité.

Placer le rail au premier plan d'une mobilité durable et intelligente – le Conseil adopte des conclusions (communiqué de presse, 3 juin 2021)

Dans le cadre du paquet "Écologisation du transport de marchandises", la Commission a présenté sa proposition sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire le 11 juillet 2023. Cette initiative comprend des mesures visant à mieux gérer et coordonner les capacités des voies ferroviaires et ainsi à les renforcer. Le Conseil a arrêté sa position de négociation concernant cette proposition en juin 2024 et mène actuellement des négociations avec le Parlement quant à sa forme définitive.

Paquet "écologisation du transport de marchandises": le Conseil adopte une position en vue d'une gestion plus efficiente des capacités de l'infrastructure ferroviaire et du trafic ferroviaire (communiqué de presse, 18 juin 2024)

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

La politique ferroviaire de l'UE est étayée par un certain nombre de programmes de financement, dont le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui finance des projets d'investissement stratégiques dans les domaines des transports, du numérique et de l'énergie.

Le règlement s'applique rétroactivement à partir du 1^er janvier 2021. Le secteur des transports recevra la majeure partie des fonds (environ 25 milliards d'EUR sur 33 milliards d'EUR), dont la plus grande part, de loin, sera consacrée au rail.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2.0, programme phare de l'UE, adopté par le Conseil (communiqué de presse, 14 juin 2021)

Sécurité et droits des passagers

Les chemins de fer européens sont parmi les plus sûrs au monde. Pour faire circuler des trains sur le réseau européen, chaque compagnie ferroviaire doit respecter des normes de sécurité harmonisées fixées par la législation de l'UE.

Rôle de l'Agence ferroviaire européenne

L'Agence ferroviaire européenne (AFE) élabore des approches communes en matière de sécurité, en étroite collaboration avec les parties prenantes du secteur ferroviaire ainsi qu'avec les autorités nationales, les institutions de l'UE et d'autres parties intéressées. Disposant d'une unité chargée de la sécurité, elle s'emploie également à superviser la sécurité ferroviaire dans l'UE et à en rendre compte.

Agence ferroviaire européenne

Droits des passagers

En 2021, l'UE a révisé ses règles relatives aux voyageurs ferroviaires afin de mieux protéger les droits des passagers, en particulier de ceux qui sont handicapés ou à mobilité réduite. Les dispositions soutiennent également la mobilité propre en facilitant, pour les voyageurs, le transport des vélos dans les trains.

Les règles révisées font obligation aux entreprises ferroviaires de prévoir des emplacements pour vélos et d'informer les voyageurs de la capacité disponible pour les vélos. En règle générale, au moins quatre emplacements pour vélos doivent être mis à disposition dans chaque train européen.

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur en juin 2021.