Les droits sociaux dans l'UE
L'UE coordonne les politiques dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion sociale afin de soutenir les droits sociaux dans tous les États membres de l'UE.
L'engagement de l'UE dans le domaine social
Les politiques en matière d'emploi et d'inclusion sociale relèvent avant tout de la responsabilité des pays de l'UE. Cela signifie que ce sont les gouvernements nationaux qui prennent les décisions sur des questions telles que la réglementation des salaires, les régimes de retraite et l'âge de départ à la retraite, ainsi que les prestations de chômage.
Toutefois, au fil des ans, l'UE est venue soutenir les États membres au moyen de lois, de fonds et d'outils pour mieux coordonner les politiques nationales, promouvoir l'emploi, améliorer les conditions de vie et de travail, fournir une protection sociale adéquate et lutter contre l'exclusion sociale.
Au Conseil, ces questions sont examinées par les ministres réunis au sein du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO).
Le socle européen des droits sociaux
Afin de conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces et de favoriser l'équité et le bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, l'UE a établi, en novembre 2017, le socle européen des droits sociaux.
Le socle repose sur 20 principes et réaffirme l'engagement pris par l'UE de garantir de meilleures conditions de vie et de travail dans l'ensemble de l'UE. Il comprend un certain nombre d'initiatives visant à garantir aux citoyens de l'Union les droits suivants:
- l'égalité des chances et l'accès au marché du travail
- des conditions de travail équitables
- une protection sociale adéquate et viable
En 2021, dans la déclaration de Porto, les dirigeants de l'UE ont réaffirmé qu'ils étaient résolus à œuvrer en faveur d'une Europe plus sociale:
Plus que jamais, l'Europe doit être le continent de la cohésion sociale et de la prospérité. Nous réaffirmons notre engagement à œuvrer en faveur d'une Europe sociale. Dirigeants de l'UE, déclaration de Porto, 7 mai 2021
Mettre l'accent sur l'emploi, les compétences et l'éducation, et lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
La réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux constitue un engagement et une responsabilité politiques partagés des institutions et des pays de l'UE. Les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux et la société civile ont tous un rôle à jouer en fonction de leurs compétences respectives.
En 2021, l'UE a adopté un plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux pour préciser l'objectif qu'elle s'est fixé de mettre en œuvre les 20 principes du socle.
À Porto, les dirigeants de l'UE ont approuvé trois objectifs de l'UE à atteindre d'ici 2030:
Promouvoir une Europe sociale plus forte (Infographie)
Mesures clés dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale
Droits sociaux des Européens travaillant à l'étranger
Le traité de Rome (1957) comportait déjà des principes fondamentaux tels que le droit des travailleurs de circuler librement au sein de l'UE. Pour rendre cette mobilité possible, d'autres dispositions ont été adoptées au fil des ans, telles que des règles pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, des garanties concernant le traitement médical à l'étranger et des garanties concernant les droits à pension déjà acquis.
En 2018, les pays de l'UE ont approuvé une nouvelle législation sur le détachement des travailleurs afin de garantir l'égalité de rémunération pour un même travail au même endroit.
Les règles de l'UE en matière de coordination de la sécurité sociale garantissent que les personnes ne perdent pas leur protection sociale lorsqu'elles s'installent dans un autre pays de l'UE. Une révision de cette législation est en cours d'examen par le Conseil, mais aucun accord n'a encore été trouvé avec le Parlement européen pour faire avancer les négociations.
Des emplois sûrs et adaptables
En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative à une transition équitable vers la neutralité climatique. Elle contient des orientations visant à privilégier des emplois de qualité et met l'accent sur les mesures en matière d'éducation et de formation.
Éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie
En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative aux comptes de formation individuels. Son objectif est d'aider les adultes en âge de travailler à améliorer et à adapter leurs compétences dans le contexte des transitions écologique et numérique.
- Recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels en vue de renforcer la formation des adultes en âge de travailler (communiqué de presse, 16 juin 2022)
- Recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels
Le Conseil a également adopté une recommandation visant à encourager l'apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable. Il s'agit là d'une mesure essentielle pour veiller à ce que les apprenants de tous âges acquièrent les connaissances permettant de vivre de manière plus durable ainsi que les compétences nécessaires sur un marché du travail en mutation et qu'ils agissent pour un avenir durable.
Afin de renforcer l'apprentissage tout au long de la vie, le Conseil recommande aux États membres d'adopter une approche européenne des microcertifications et, en particulier, d'utiliser une définition commune à l'UE, des normes européennes et des principes clés pour la conception et la délivrance de microcertifications.
Amélioration des conditions de travail
L'UE a adopté des règles relatives aux conditions de travail, en ce qui concerne par exemple le temps de travail ou le travail à temps partiel, ainsi qu'une législation visant à lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
L'UE a établi des règles promouvant des salaires minimaux légaux adéquats en Europe et contribuant à améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs du continent.
En 2019, l'UE a adopté des règles introduisant de nouveaux droits minimaux en matière de transparence et de prévisibilité des conditions de travail. Ces règles sont conçues pour protéger tous les travailleurs dans l'UE, y compris les salariés les plus vulnérables sous contrat atypique et dans des emplois non standards, tels que les travailleurs exerçant des "petits boulots".
En juin 2024, le Conseil a arrêté sa position de négociation ("orientation générale") sur une nouvelle directive visant à rendre plus efficace la représentation des travailleurs dans les grandes entreprises multinationales. La directive relative aux comités d'entreprise européens modifiera la législation existante, ce qui facilitera leur mise en place, améliorera leur financement et renforcera leur protection.Les comités d'entreprise européens (CEE) représentent les travailleurs européens des grandes entreprises multinationales exerçant leurs activités dans au moins deux pays de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE). Ils constituent le principal instrument d'information et de consultation des salariés sur les décisions envisagées concernant des questions transnationales.
Face aux défis croissants posés par l'économie des plateformes, l'UE travaille à l'élaboration de nouvelles règles sur le travail via une plateforme.
L'UE souhaite également assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour tous les travailleurs. En 2019, les pays de l'UE ont adopté de nouvelles règles visant à mieux concilier vie professionnelle et vie privée des salariés et à renforcer les droits des parents et des aidants.
- Salaires minimaux adéquats dans l'UE (informations générales)
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (informations générales)
- Conditions de travail transparentes et prévisibles (informations générales)
- Règles de l'UE sur le travail via une plateforme (informations générales)
- Directive relative aux comités d'entreprise européens (communiqué de presse, 21 juin 2024)
Autorité européenne du travail
En 2019, les pays de l'UE ont également approuvé des plans visant à mettre en place une Autorité européenne du travail afin de garantir l'application équitable et simple des règles de l'UE en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de coordination de la sécurité sociale.
Santé et sécurité au travail
En outre, les pays de l'UE mettent régulièrement à jour la législation européenne relative à la protection des personnes sur le lieu de travail, par exemple en fixant des valeurs limites d'exposition plus strictes pour les substances chimiques nocives, comme pour l'amiante, par exemple.
Conséquences de l'amiante sur la santé des travailleurs (Infographie)
Inclusion sociale et égalité des chances
L'UE a également pris des mesures pour garantir l'égalité et l'inclusion sociale dans la société. Les traités consacrent le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et énoncent le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.
L'UE dispose de règles:
- pour promouvoir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils des sociétés cotées
- sur la transparence des rémunérations
- qui rendent illégale toute discrimination à l'encontre des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique
- sur la fourniture de services accessibles aux personnes handicapées
Les citoyens de l'UE sont également protégés contre la discrimination en matière d'emploi et de travail.
- L'accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées (informations générales)
- Équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés (informations générales)
- Directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
- Transparence des rémunérations dans l'UE (informations générales)
L'UE lutte contre la discrimination à l'égard des Roms
L'UE souligne l'importance que revêt la participation égale des Roms à la société. Les États membres sont déterminés à lutter efficacement contre la discrimination à l'égard des Roms et à promouvoir leur inclusion dans les domaines clés que sont l'éducation, l'emploi, la santé et le logement.
Le 12 mars 2021, le Conseil a adopté une recommandation sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms. La recommandation comprend des mesures visant à:
- lutter contre la discrimination en ligne et hors ligne (y compris le harcèlement, l'antitsiganisme, les stéréotypes, les discours anti-Roms et les propos haineux)
- lutter contre la discrimination multiple et structurelle à l'égard des Roms, et notamment à l'égard des femmes, des enfants, des personnes LGBTI et des personnes handicapées
- promouvoir des actions et des campagnes de sensibilisation multiculturelle dans les écoles
- Le Conseil réaffirme sa volonté de lutter contre la discrimination à l'égard des Roms (communiqué de presse, 12 mars 2021)
- Recommandation du Conseil sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms
Organismes pour l’égalité de traitement
Afin de contribuer à promouvoir l'égalité et à prévenir les discriminations, l'UE a fixé pour règle que tous les États membres sont tenus d'établir des organismes nationaux pour l'égalité de traitement chargés de traiter les affaires de discrimination fondée sur le sexe et la race ou l'origine ethnique.
En mai 2024, l'UE a adopté de nouvelles règles visant à améliorer l'efficacité de ces organismes et à garantir leur indépendance. Elles établissent des exigences minimales communes à l'échelle de l'UE applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans un certain nombre de domaines clés, notamment:
- un renforcement des compétences des organismes pour l'égalité de traitement pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle dans le domaine de l'emploi, et la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de la sécurité sociale
- une obligation légale pour les organismes pour l'égalité de traitement d'être indépendants de toute influence extérieure
- une obligation légale de doter les organismes pour l'égalité de traitement de ressources humaines, techniques et financières suffisantes
- une obligation pour les institutions publiques de consulter les organismes pour l'égalité de traitement en ce qui concerne les questions liées à la discrimination, et pour que les organismes pour l'égalité de traitement soient habilités à mener des activités visant à prévenir la discrimination et promouvoir l'égalité de traitement, par exemple en encourageant les actions positives et l'intégration du principe d'égalité
- un renforcement des pouvoirs de mener des enquêtes et des procédures de règlement des litiges dans les affaires de discrimination, conformément à la législation et aux pratiques nationales
Lutte contre la pauvreté
Parallèlement, l'UE a également créé un Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) spécifique pour soutenir les initiatives nationales visant à fournir des denrées alimentaires et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, ainsi que des conseils et une assistance pour aider les personnes à sortir de la pauvreté.
Garantie européenne pour l'enfance
En 2021, le Conseil a adopté une recommandation instituant la garantie européenne pour l'enfance afin de prévenir et de combattre l'exclusion sociale des enfants dans le besoin.
Les pays de l'UE se sont engagés à garantir l'accès à un ensemble de services essentiels, contribuant ainsi au respect des droits de l'enfant par la lutte contre la pauvreté des enfants et la promotion de l'égalité des chances.
Garantie européenne pour l'enfance: comment l'UE protège-t-elle les enfants? (Infographie)
Emploi des jeunes
Ces dernières années, certaines mesures spécifiques ont été prises pour prévenir les inégalités et, en particulier, pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail.
Pour lutter contre le chômage des jeunes, les pays de l'UE ont convenu en 2013 de lancer la garantie pour la jeunesse, une initiative de l'UE visant à offrir à tous les moins de 25 ans une offre d'emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel.
Aide aux personnes sans emploi
Au cours de la pandémie de COVID-19, l'UE a créé un instrument temporaire pour soutenir les travailleurs et les travailleuses ainsi que les entreprises touchés par la crise. Ce programme de soutien temporaire, appelé SURE, accorde des prêts à des conditions favorables aux pays de l'UE pour les aider à financer des dispositifs de chômage partiel et des mesures similaires. Ce programme vise à aider les pays de l'UE à protéger l'emploi et les travailleurs contre le risque de chômage et de perte de revenus en raison des conséquences économiques et sociales négatives de la pandémie.
En 2020, les pays de l'UE sont également parvenus à un accord sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Cet instrument a été créé en 2007 pour soutenir les travailleurs qui ont été licenciés à la suite d'une restructuration, par exemple lorsque de grandes entreprises ferment ou que la production est délocalisée hors de l'UE. Ce fonds soutient les travailleurs européens en les aidant à se reconvertir, à améliorer leurs compétences et à trouver de nouveaux emplois.
Femmes fortes Europe forte
À l'occasion de la Journée internationale des femmes, qui a lieu le 8 mars, nous avons recueilli 8 histoires inspirantes de 8 femmes qui ont le courage de leurs convictions.
Bien que leurs réalisations soient différentes, elles contribuent chacune à leur façon à rendre la société européenne plus juste et plus inclusive.
La Journée internationale des femmes est également l'occasion idéale pour revenir sur notre parcours collectif au fil des décennies, en recensant les progrès accomplis dans la lutte pour les droits des femmes et l'égalité.
Dernier réexamen : 4 février 2025