Le Conseil approuve définitivement le paquet législatif visant à réformer le Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Le Conseil parvient à un accord sur sa position de négociation partielle concernant les principaux éléments du paquet "Horizon Europe", dans le cadre du prochain budget pluriannuel (CFP) 2028-2034.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs détachés. Le règlement réduira la charge administrative pesant sur les entreprises en numérisant entièrement la transmission des déclarations de détachement et celle pesant sur les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect de la directive concernant le détachement de travailleurs.

Le Conseil adopte une recommandation relative à un nouveau cadre européen pour la diplomatie scientifique.

Le Conseil adopte des conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir"

Le Conseil approuve définitivement la directive relative aux voyages à forfait.

Le Conseil adopte sa position de négociation concernant la modification du règlement sur les matières premières critiques.

Le Conseil parvient à un accord sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

Le Conseil approuve des conclusions sur l'agenda du consommateur 2030.

Le Conseil approuve définitivement la directive modifiée relative aux instruments de mesure.

Le Conseil approuve définitivement le règlement EuroHPC modifié.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un accord sur un mandat de négociation partiel concernant la proposition de règlement établissant le programme pour le marché unique et les douanes, dans le cadre du prochain CFP.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur les modifications du règlement EuroHPC.

Le Conseil a adopté le programme pour l’industrie européenne de la défense afin d’améliorer la préparation de l’UE en matière de défense, de renforcer l’industrie européenne de la défense et de veiller à ce que l’UE soit mieux équipée pour agir et faire face aux menaces et défis immédiats et futurs.

Le Conseil approuve définitivement le règlement concernant les détergents et les agents de surface.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative aux voyages à forfait.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive modifiée relative aux instruments de mesure.

Le Conseil approuve définitivement la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

Le Conseil approuve définitivement le règlement relatif à l'octroi de licences obligatoires.

Le Conseil approuve sa position en première lecture sur le règlement relatif à la sécurité des jouets.