Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" de l'UE a élu Tina Humar à sa présidence pour une période de deux ans.

Le Conseil a approuvé de nouvelles règles visant à soutenir la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE en renforçant la coopération entre les autorités nationales des États membres, le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Le Conseil et le Parlement sont convenus de réviser le cadre douanier de l'UE afin de doter l'Union d'une boîte à outils plus moderne pour faire face aux tendances générales.

Le Conseil a ajouté ce jour deux pays - les Îles Turks-et-Caïcos et le Viêt Nam - à la liste de l’UE. Dans le même temps, trois pays - les Fidji, le Samoa et Trinité-et-Tobago - ont été retirés. À la suite de cette mise à jour, la liste comprend désormais dix pays et territoires.

Le Conseil a officiellement approuvé ce jour des mesures visant à faire face à l'afflux de marchandises entrant dans l'UE en franchise de droits de douane dans de petits colis, un problème qui peut entraîner une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE.

Le Conseil prend d'urgence des mesures pour faire face à l'afflux de marchandises dangereuses et sous-évaluées qui entrent dans l'UE dans des petits colis, un problème qui peut causer une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE, entraîner des niveaux élevés de fraude et susciter des préoccupations environnementales.

Le Conseil a approuvé ce jour des accords actualisés en matière de coopération fiscale et de transparence entre l'UE et cinq pays tiers: la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin.

Le Conseil a pris aujourd'hui des mesures pour faire face à l'afflux de marchandises qui entrent dans l'UE dans des petits colis, un problème qui peut causer une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE et qui suscite des préoccupations environnementales.

Le Conseil a confirmé ce jour, sans y apporter de modifications, la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. La liste comprend les 11 mêmes pays et territoires que ceux figurant dans la version précédente.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur les incitations fiscales susceptibles de contribuer à promouvoir des technologies et une industrie propres dans l'UE.

Le Conseil a formellement adopté ce jour de nouvelles règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés.

Le Conseil a approuvé ce jour un mandat de négociation partiel sur une réforme fondamentale du cadre douanier de l'UE. La révision donnera aux autorités douanières de toute l'UE une boîte à outils plus moderne pour faire face aux tendances générales.

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la directive relative aux règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à la TVA à l'importation.

Le Conseil a adopté ce jour une directive pour étendre la coopération et l'échange d'informations sur l'imposition minimale effective des sociétés.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur de nouvelles règles (DAC9) visant à renforcer la coopération et l'échange d'informations sur l'imposition minimale effective des sociétés.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions établissant un programme de désencombrement et de simplification en matière fiscale pour contribuer à la compétitivité de l'UE.

Le Conseil adopte trois actes législatifs sur la numérisation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Conseil a confirmé ce jour, sans y apporter de modifications, la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. La liste comprend les 11 mêmes pays et territoires que ceux figurant dans la version précédente.

Le Conseil est parvenu à un accord politique relatif à une nouvelle directive ouvrant la voie à l'introduction d'un certificat fiscal électronique pour les exonérations de TVA.

Le Conseil a adopté aujourd'hui la directive FASTER, qui définit des procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une atténuation de la double imposition. Cela stimulera les investissements transfrontières et contribuera à lutter contre les pratiques fiscales abusives.