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CM 3929 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 08/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 8 septembre 2026 à 16 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant - Prolongation du délai jusqu'au 8 septembre 2026, 16 heures (HEC)Autres langues disponibles: EN
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 3929 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 8 septembre 2026 à 11 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant – Prolongation du délai jusqu'au 8 septembre 2026, 11 heures HECAutres langues disponibles: BG CS DA EL EN ES ET FI IT LT MT PL PT RO SK SL SV
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 4015 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/09/2026 -
ST 12633 2026 INIT - PROPOSITION 07/09/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0249(NLE) Matières: TRANS Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 08/09/2026 -
ST 12781 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 07/09/2026 Médiatrice européenne - Enquête sur la plainte 1916/2026/PV - Approbation d'une lettre
Matières: INF, INST, JUR, API, OMBUDS Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026
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ST 12846 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 07/09/2026 ANNEXE du Règlement délégué de la Commission (UE) modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, ENV, COMPET, MI, CONSOM, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12846 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/09/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.9.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, ENV, COMPET, MI, CONSOM, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12847 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/09/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l’état d’avancement des préparations pour la mise en œuvre complète des règlements sur l’interopérabilité conformément à l’article 78, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 74, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818
Matières: MIGR, COMIX, ASIM, FRONT, VISA, ASILE, ENFOCUSTOM, IXIM, SIRIS, JAI, COPEN, EURODAC, ENFOPOL, COSI, SCHENGEN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12848 2026 ADD 1 - PROPOSITION 07/09/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des garanties d’origine pour l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables émises par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie et par les États membres de l’UEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0257(NLE) Matières: ENER, RELEX, COWEB, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 08/09/2026 -
ST 12848 2026 INIT - PROPOSITION 07/09/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des garanties d’origine pour l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables émises par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie et par les États membres de l’UEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0257(NLE) Matières: ENER, RELEX, COWEB, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 08/09/2026 -
CM 3891 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/09/2026 -
CM 3917 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative nº 41/c/01/26 – Lancement d'une procédure écrite – Prolongation du délai jusqu'au 4 septembre 2026 à 15 heures (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3929 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 7 septembre 2026 à 17 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignantAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 4014 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 41/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3917/26 et prorogée par la CM 3917/26 REV 1 et la CM 3917/26 REV 2Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 4020 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 Adoption des positions du Conseil sur: - le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 = Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0144(BUD), 2026/0196(BUD) Matières: BUDGET, PROCED -
ST 11540 2026 ADD 1 - EXPOSÉ DES MOTIFS 04/09/2026 Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses: position du Conseil du 4 septembre 2026 Annexe techniqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0144(BUD) Matières: BUDGET -
ST 11540 2026 INIT - EXPOSÉ DES MOTIFS 04/09/2026 Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses: position du Conseil du 4 septembre 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0144(BUD) Matières: BUDGET -
ST 11547 2026 ADD 1 - EXPOSÉ DES MOTIFS 04/09/2026 -
ST 11547 2026 INIT - EXPOSÉ DES MOTIFS 04/09/2026 -
ST 11809 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 04/09/2026 RECTIFICATIF au règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone [C(2026) 4666 final]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, FORETS, ENV, COMPET, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
