Derniers documents
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
CM 3755 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen = Prolongation du délai jusqu'au 23 juillet 2026, 16 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: EN SL
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3671 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Déclaration conjointe sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République des Philippines Lancement d'une procédure écrite
Matières: ASIE, PROCED, COASI
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3680 2026 REV 4 - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3740 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: CS DA EN ES LT LV PT SK SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN -
CM 3743 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: UK, PROCED
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3746 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 -
CM 3755 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européenAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3773 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3774 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC de l'UE au Sahel - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3784 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Lancement d'une procédure écriteDossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN, PROCED -
CM 3786 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 24 juillet 2026 à 11 heures, heure de Bruxelles, concernant la déclaration politique de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD) (Oulan-Bator, Mongolie, du 17 au 28 août 2026) – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant
Matières: DEVGEN, ONU, RELEX, PROCED, ENV, ACP
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3789 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
PE 14 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
ST 11652 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN Date réunion 22/07/2026 -
ST 11674 2026 ADD 11 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: […] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 17 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Belgique accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN NL
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11849 2026 COR 1 - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11849 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26, OT/Conseil - recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11929 2026 REV 1 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/07/2026 COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)Autres langues disponibles: EN
Matières: OJ CRP2 Date réunion 23/07/2026