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ST 12417 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/08/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Évaluation ex post du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au cours de la période de programmation 2014-2020Autres langues disponibles: DE EN
Matières: PECHE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12395 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/08/2026 ANNEXE de la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations au sein de l'Organisation des Nations unies en vue d'un accord international sur la protection des personnes en cas de catastropheAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COJUR, PROCIV, COHAFA Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12395 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/08/2026 Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations au sein de l’Organisation des Nations unies en vue d’un accord international sur la protection des personnes en cas de catastropheAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COJUR, PROCIV, COHAFA Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3855 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 11/08/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 37/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3848/26 et prorogée par la CM 3848/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3856 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 11/08/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 39/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3849/26 et prorogée par la CM 3849/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
ST 12391 2026 INIT - NOTE 11/08/2026 Accès public aux documents - Demande confirmative n° 43/c/01/26 - Informations aux délégationsMatières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 12379 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 ANNEXES de la Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)
Matières: CODIF, CODEC, OMI, MAR Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12379 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)
Matières: CODIF, CODEC, OMI, MAR Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12380 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 ANNEXES à Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CODIF, CODEC, OMI, MAR Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12380 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CODIF, CODEC, OMI, MAR Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12381 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (codification)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CODIF, CODEC, AGRI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12381 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (codification)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CODIF, CODEC, AGRI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12382 2026 INIT - NOTE 10/08/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Approbation des amendements du Parlement européen à la position du Conseil en première lecture - Adoption de l'acte législatif - Résultat de la procédure écrite achevée le 23 juillet 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 12383 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 ANNEXES de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (codification)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0229(COD) Matières: CODIF, CODEC, AGRI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12383 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/08/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0229(COD) Matières: CODIF, CODEC, AGRI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12384 2026 INIT - NOTE 10/08/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Représentation de la République du Tchad auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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CM 3778 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3779 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3848 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026 -
CM 3849 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/08/2026