Derniers documents
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 11487 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 15/07/2026 -
ST 11489 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 15/07/2026 -
ST 11491 2026 INIT - NOTE POINT "I" 14/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11565 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 14/07/2026 RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 6 au 9 juillet 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES FI GA HU LT LV MT NL PL PT SK SL SV
Matières: PE-RE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 15/07/2026 -
ST 11594 2026 REV 2 ADD 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/07/2026 -
ST 11602 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 14/07/2026 -
ST 11637 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/07/2026 -
ST 11800 2026 INIT - NOTE 14/07/2026 Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11817 2026 ADD 1 REV 1 - NOTE 14/07/2026 RELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - AVRIL 2026
Matières: INF, PUBLIC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11867 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilienceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EMPL, SOC, JEUN, ECOFIN, COMPET, EDUC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 16/07/2026 -
ST 11895 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 Recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil concernant une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")
Matières: CIVCOM, CSDP/PSDC, UK, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 17/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11906 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l’article 278 bis du code des douanes de l’Union Union sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques prévus dans le codeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0156(COD) Matières: CODEC, FISC, RESPR, IA, ECOFIN, COMER, MI, TRANS, ENFOCUSTOM, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11909 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la CommissionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11909 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés, le règlement délégué (UE) 2017/2194 en ce qui concerne les paquets d’ordres et le règlement délégué (UE) 2025/1155 en ce qui concerne les données d’entrée et de sortie du système consolidé de publication pour les produits dérivés de gré à gré, et rectifiant le règlement délégué (UE) 2017/587 de la CommissionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11910 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en causeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, CLIMA, RELEX, FORETS, ENV, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11910 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits de base en cause et des produits en causeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, CLIMA, RELEX, FORETS, ENV, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11924 2026 INIT - PROPOSITION 14/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1455 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 16/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11927 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 14/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne T-391/26: recours en annulation et demande de sursis à l’exécution - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11930 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 14/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-334/26 - Recours en annulation - mesures restrictives Ukraine
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11938 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.6.2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usageAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DUAL USE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne