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ST 10870 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24/06/2026 -
ST 10938 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 24/06/2026 -
ST 10940 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 24/06/2026 -
ST 10985 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/06/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (FR)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11015 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1765 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
Dossier interinstitutionnel: 2026/0158(NLE) Matières: UK, PECHE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 26/06/2026
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ST 11016 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2021/1875 du Conseil du 22 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures
Dossier interinstitutionnel: 2026/0159(NLE) Matières: UK, PECHE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 26/06/2026
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ST 11048 2026 INIT - NOTE 24/06/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République d’Albanie auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11061 2026 INIT - NOTE 24/06/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République des Maldives auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11066 2026 INIT - NOTE 24/06/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission des États-Unis mexicains auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11076 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les échanges, au moyen du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), d’informations extraites des casiers judiciaires entre les États membresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DROIPEN, IXIM, JAI, COPEN, EJUSTICE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11081 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1369 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ENER, ENV, COMPET, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9643 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/06/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2026)
Matières: COPS, CIVCOM, JAI, CSDP/PSDC, MOG, EUMC, PSC DEC, RELEX, EUBAM RAFAH, CFSP/PESC Date réunion 25/06/2026
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ST 9665 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/06/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2026)
Matières: COPS, CIVCOM, JAI, CSDP/PSDC, PSC DEC, RELEX, MAMA, CFSP/PESC Date réunion 09/06/2026
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ST 9854 2026 ADD 1 - NOTE 24/06/2026 ANNEXE 1 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée de personnes disposées et aptes à faire office d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part ANNEXE 2 DÉCISION Nº [X]/2026 DU COMITÉ "COMMERCE" UE-CORÉE du [jour et mois] 2026 concernant une liste révisée d'experts disposés et aptes à faire office de membres d'un groupe d'experts conformément à l'article 13.15 de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0127(NLE) Matières: POLCOM, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 24/06/2026 -
ST 10026 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0135(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10026 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0135(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10088 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au LiechtensteinAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: IXIM, JAI, CH, FL, ENFOPOL Date réunion 24/06/2026 -
ST 10223 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PTOM, FIN, ACP Date réunion 24/06/2026 -
ST 10257 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0141(NLE) Matières: AELE, ISL, ESPACE, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10257 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0141(NLE) Matières: AELE, ISL, ESPACE, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026