Ordres du jour du Comité spécial Agriculture (CSA)
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
957 résultats-
ST 9691 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/06/2025 -
WK 7343 2025 INIT - INFORMATION 04/06/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1746th Meeting of the Special Committee on Agriculture Antici Group on Simplification - Presidency FlashMatières: SIMPL, AGRI, ANTICI, OJ CSA Date réunion 06/06/2025 -
CM 3011 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/05/2025 -
ST 9544 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/05/2025 -
WK 7115 2025 INIT 28/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1745th Meeting of the Special Committee on Agriculture - Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA Date réunion 02/06/2025
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CM 2948 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/05/2025 -
ST 8961 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/05/2025 -
WK 6307 2025 REV 1 16/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1744th Meeting of the Special Committee on Agriculture - Revised Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA Date réunion 19/05/2025
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WK 6307 2025 INIT 14/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1744th Meeting of the Special Committee on Agriculture - Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA
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CM 2670 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/05/2025 -
ST 8418 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/04/2025 -
WK 5461 2025 INIT 29/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1743rd Meeting of the Special Committee on Agriculture - Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA Date réunion 05/05/2025
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CM 2528 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/04/2025 -
ST 8256 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 24/04/2025 -
WK 5151 2025 INIT 23/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1742nd Meeting of the Special Committee on Agriculture - Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA Date réunion 28/04/2025
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CM 2472 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/04/2025 -
ST 7717 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/04/2025 -
WK 4383 2025 INIT 02/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
1741st Meeting of the Special Committee on Agriculture - Presidency Flash
Matières: AGRI, OJ CSA Date réunion 07/04/2025
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CM 2255 2025 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/04/2025 -
ST 7506 2025 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 27/03/2025