Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
496 résultats-
WK 910 2026 ADD 1 22/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 January 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/01/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 910 2026 INIT 21/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 January 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 17:00, 22.01.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/01/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 5146 2026 INIT - SUMMARY RECORD 15/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 12/01/2026 -
WK 479 2026 ADD 1 15/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 January 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/01/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 479 2026 INIT 13/01/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 12 January 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 15.01.2026)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 12/01/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 16968 2025 INIT - SUMMARY RECORD 23/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTURE (morning only)Matières: CRS CSA Date réunion 16/12/2025 -
WK 17530 2025 ADD 1 23/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 December 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 17530 2025 INIT 17/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 16 December 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 13:00, 22.12.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 16/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 16497 2025 INIT - SUMMARY RECORD 10/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 08/12/2025 -
WK 17035 2025 ADD 1 10/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 December 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 17035 2025 INIT 08/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 8 December 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 15:00, 10.12.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 08/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 16215 2025 INIT - SUMMARY RECORD 05/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 01/12/2025 -
WK 16661 2025 ADD 1 04/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 December 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 16661 2025 INIT 02/12/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 1 December 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 14:00, 04.12.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 01/12/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 15876 2025 INIT - SUMMARY RECORD 27/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 24/11/2025 -
WK 16152 2025 ADD 1 27/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 24 November 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 24/11/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 16152 2025 INIT 25/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 24 November 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 27.11.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 24/11/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 15531 2025 INIT - SUMMARY RECORD 20/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 10/11/2025 -
WK 15745 2025 ADD 1 20/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 November 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/11/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
WK 15745 2025 INIT 18/11/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 10 November 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 16:00, 20.11.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 10/11/2025
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.