Comptes rendus sommaires des réunions du Comité spécial Agriculture (CSA), depuis décembre 2009
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
496 résultats-
ST 9059 2025 INIT - SUMMARY RECORD 21/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 19/05/2025 -
WK 6674 2025 ADD 1 21/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 May 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/05/2025
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WK 6674 2025 INIT 20/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 19 May 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 21.05.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 19/05/2025
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ST 8492 2025 INIT - SUMMARY RECORD 07/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 05/05/2025 -
WK 5674 2025 ADD 1 07/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 5 May 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 05/05/2025
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WK 5674 2025 INIT - CONSULTATION 06/05/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 5 May 2025 – consultation on draft summary record (deadline: 18:00, 07.05.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 05/05/2025 -
ST 8293 2025 INIT - SUMMARY RECORD 30/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 28/04/2025 -
WK 5408 2025 ADD 1 30/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 28 April 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 28/04/2025
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WK 5408 2025 INIT 28/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 28 April 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 30.04.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 28/04/2025
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ST 7851 2025 INIT - SUMMARY RECORD 09/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 07/04/2025 -
WK 4594 2025 ADD 1 09/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 April 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/04/2025
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WK 4594 2025 INIT 07/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 7 April 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 09.04.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 07/04/2025
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ST 7624 2025 INIT - SUMMARY RECORD 02/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 31/03/2025 -
WK 4299 2025 ADD 1 02/04/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 31 March 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 31/03/2025
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WK 4299 2025 INIT 31/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 31 March 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 02.04.2025)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 31/03/2025
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ST 7181 2025 INIT - SUMMARY RECORD 19/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 17/03/2025 -
WK 3561 2025 ADD 1 19/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 17 March 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 17/03/2025
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WK 3561 2025 INIT - CONSULTATION 17/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 17 March 2025 – consultation on draft summary record (deadline: noon, 19.03.2025)Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 17/03/2025 -
ST 6643 2025 INIT - SUMMARY RECORD 05/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
SPECIAL COMMITTEE ON AGRICULTUREMatières: CRS CSA Date réunion 03/03/2025 -
WK 2883 2025 ADD 1 05/03/2025 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Special Committee on Agriculture on 3 March 2025 – consultation on draft summary record (end)
Matières: AGRI, CRS CSA Date réunion 03/03/2025
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