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CM 3735 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision et d'un règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3736 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE relative à l'adoption d'une décision et d'un règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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ST 10349 2026 COR 2 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 16/07/2026 Conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DEVGEN, CCG, ECOFIN, FIN, MAMA, COMPET, ENV, MED, TRANS, DIGIT, COEST, GLOBAL GATEWAY, COAFR, ENER, COLAC, COWEB, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 01/07/2026 -
ST 11040 2026 INIT - NOTE 16/07/2026 Décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Exposés des motifs
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026
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ST 11211 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 16/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
Matières: CLIMA, ENV, PV CONS
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ST 11211 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 16/07/2026 -
ST 11615 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Proposition de décision du Conseil autorisant des États membres à devenir ou à rester parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0170(NLE) Matières: JAI, JUSTCIV, FREMP Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026 -
ST 11640 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/07/2026 -
ST 11642 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg - AdoptionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CDR Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026 -
ST 11774 2026 COR 1 - NOTE D'INFORMATION 16/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-328/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11798 2026 COR 1 - NOTE D'INFORMATION 16/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-329/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11802 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Intention de la Commission d'approuver, au nom de l'UE, les conclusions ministérielles du groupe à haut niveau sur la connexion énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est et un addendum au protocole d'accord prévoyant la participation de la République tchèque et de la Pologne
Matières: ENER Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11878 2026 COR 1 REV 1 - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Catalogue des progrès 2026 - approbation
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11912 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Décision du Conseil relative à la conclusion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2025/0244(NLE) Matières: DROIPEN, JAI, COPEN, RELEX, ENV, COSCE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11995 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 16/07/2026 -
ST 11996 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/07/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 16/07/2026
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ST 11997 2026 ADD 1 - NOTE 16/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 16/07/2026
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ST 11997 2026 ADD 1 REV 1 - NOTE 16/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 16/07/2026
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ST 11997 2026 INIT - NOTE 16/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 16/07/2026
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ST 12004 2026 INIT - NOTE 16/07/2026 Arrangements de travail du Conseil et du SEAE concernant les méthodes de travail, le rôle du groupe de travail sur le Royaume-Uni et le rôle du groupe RELEX dans la négociation d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")
Matières: CIVCOM, CSDP/PSDC, UK, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026
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