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CM 3684 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)
Matières: OJ CONS, BUDGET, ECOFIN Date réunion 27/07/2026
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ST 10449 2026 COR 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
ST 10449 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
ST 10469 2026 ADD 1 COR 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 10/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
Matières: ENER, TRANS, PV CONS, TELECOM
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ST 10469 2026 REV 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 10/07/2026 -
ST 10896 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 Négociations d'adhésion avec l'Ukraine - Projet de position commune de l'UE = Groupe de chapitres 6: relations extérieures
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 10/07/2026
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ST 10897 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 Négociations d'adhésion avec la République de Moldavie - Projet de position commune de l'UE = Groupe de chapitres 6: relations extérieures
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 10/07/2026
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ST 1101 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 10/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE concernant la création du sous-comité chargé de la réforme de l'administration publique dans le cadre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, et l'approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l'Union européenne et les représentants élus des autorités locales de la République de MoldavieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11270 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 10/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 juillet 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0397(COD) Matières: CODEC, EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11342 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11375 2026 INIT - NOTE 10/07/2026 Proposition de décision d'exécution du Conseil prorogeant jusqu'au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 - Accord politique
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026
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ST 11438 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 ÉLARGISSEMENT – Négociations d'adhésion avec le Monténégro = Projet de position commune, chapitre 8: politique de la concurrence
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 10/07/2026
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ST 11439 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 ÉLARGISSEMENT – Négociations d'adhésion avec le Monténégro = Projet de position commune, chapitre 29: union douanière
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 10/07/2026
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ST 11441 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 ÉLARGISSEMENT – Négociations d'adhésion avec l'Albanie = Projet de position commune de l'UE, chapitre 25: science et recherche
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 10/07/2026
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ST 11442 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 ÉLARGISSEMENT – Négociations d'adhésion avec l'Albanie = Projet de position commune de l'UE, chapitre 26: éducation et culture
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 10/07/2026
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ST 11443 2026 INIT - NOTE POINT "I" 10/07/2026 ÉLARGISSEMENT – Négociations d'adhésion avec l'Albanie = Projet de position commune de l'UE, chapitre 30: relations extérieures
Matières: ELARG Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 10/07/2026
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ST 11565 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 10/07/2026 RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 6 au 9 juillet 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PE-RE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 15/07/2026 -
ST 11608 2026 ADD 1 - NOTE POINT "A" 10/07/2026 Déclaration relative à la lettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Déclaration de l'Italie
Matières: AG Emetteur: Comité des représentants permanents (2e partie) Destinataire: Conseil Date réunion 14/07/2026
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ST 11608 2026 INIT - NOTE POINT "A" 10/07/2026 Déclaration relative à la lettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - ApprobationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AG Emetteur: Comité des représentants permanents (2e partie) Destinataire: Conseil Date réunion 14/07/2026 -
ST 11627 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026