Derniers documents
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 11883 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la France accompagnant le document: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la FranceAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0208(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026 -
ST 11883 2026 INIT - PROPOSITION 13/07/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la FranceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0208(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026 -
ST 11885 2026 ADD 1 - PROPOSITION 13/07/2026 ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le commerce électroniqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0191(NLE) Matières: WTO, DATAPROTECT, POLCOM, SERVICES, TELECOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11885 2026 INIT - PROPOSITION 13/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord sur le commerce électroniqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0191(NLE) Matières: WTO, DATAPROTECT, POLCOM, SERVICES, TELECOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9841 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/…/2026)
Matières: COPS, CIVCOM, JAI, EU-LEX, CSDP/PSDC, PSC DEC, RELEX, CFSP/PESC, COWEB
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11594 2026 REV 2 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/07/2026 -
ST 11629 2026 REV 1 - LISTE DES POINTS "A" 12/07/2026 -
AD 46 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 47 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 48 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 50 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 51 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 54 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
AD 55 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 10/07/2026 -
CM 3580 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
CM 3626 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
CM 3640 2026 INIT - CONVOCATION 10/07/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINEMatières: ELARG Date réunion 14/07/2026 -
CM 3641 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIEMatières: ELARG Date réunion 14/07/2026 -
CM 3642 2026 INIT - CONVOCATION 10/07/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIEMatières: ELARG Date réunion 14/07/2026 -
CM 3643 2026 INIT - CONVOCATION 10/07/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'ADHESION DU MONTENEGRO À L'UNION EUROPÉENNEMatières: ELARG Date réunion 14/07/2026