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ST 11798 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 10/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-329/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11801 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 10/07/2026 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Résultat de la troisième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 juillet 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0072(COD) Matières: AVIATION, CODEC, PE, CONSOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11809 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 ANNEXE du règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carboneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, FORETS, ENV, COMPET, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11809 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 10/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 9.7.2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carboneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, FORETS, ENV, COMPET, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9045 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026
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ST 9049 2026 INIT - PROPOSITION 10/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Matières: COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026
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ST 9214 2026 ADD 1 - NOTE 10/07/2026 RELEVÉ MENSUEL DES ACTES DU CONSEIL - MARS 2026
Matières: INF
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ST 9214 2026 INIT - NOTE 10/07/2026 -
ST 9440 2026 ADD 1 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 10/07/2026 Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 9944 2026 COR 1 - NOTE 10/07/2026 Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DEVGEN, CCG, ECOFIN, FIN, MAMA, COMPET, ENV, MED, TRANS, DIGIT, COEST, GLOBAL GATEWAY, COAFR, ENER, COLAC, COWEB, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 03/06/2026 -
CM 3566 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 09/07/2026 -
ST 10581 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 09/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10627 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 09/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2023/0142(NLE) Matières: AVIATION, MA, RELEX Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 15/07/2026
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ST 10943 2026 REV 2 - NOTE 09/07/2026 Recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 10/07/2026 -
ST 11022 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (ES)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11113 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la BelgiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11117 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'AllemagneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11118 2026 COR 2 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'EstonieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11120 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la GrèceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11122 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la FranceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil