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ST 11129 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la HongrieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11135 2026 COR 1 - NOTE 09/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la RoumanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11143 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/07/2026 -
ST 11205 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 09/07/2026 -
ST 11207 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 09/07/2026 -
ST 11444 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 09/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2025/0271(NLE) Matières: POLCOM, COLAC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil Date réunion 10/07/2026
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ST 11537 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 09/07/2026 Protocole d'accord pour la mise en place d'un partenariat stratégique à long terme sur l'observation mondiale des océans avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'Unesco - autorisation de signer un instrument non contraignant - étape 2
Matières: MARE, CLIMA, COMAR, RELEX, ENV, PECHE, TRANS, CONUN, POLMAR, ENER, SUSTDEV, RECH, MAR Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 10/07/2026
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ST 11557 2026 INIT - PROPOSITION 09/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, CFSP/PESC, COHOM Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11559 2026 INIT - PROPOSITION 09/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026
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ST 11594 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/07/2026 -
ST 11610 2026 ADD 1 - NOTE POINT "A" 09/07/2026 Compréhension commune - Les menaces et les défis auxquels nous sommes confrontés: évaluation de l'environnement stratégique de l'UE - Approbation - Déclaration de la Hongrie
Matières: ELARG, COTER, COTRA, CLIMA, RELEX, INDEF, MAMA, ENV, ANTICI, CONOP, COLAC, COWEB, HYBRID, POLMIL, MOG, CSDP/PSDC, EUMC, CFSP/PESC, COMPET, CONUN, COEST, COPS, CIVCOM, CT, JAI, COAFR, ESPACE, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Conseil Date réunion 13/07/2026
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ST 11610 2026 INIT - NOTE POINT "A" 09/07/2026 Compréhension commune - Les menaces et les défis auxquels nous sommes confrontés: évaluation de l'environnement stratégique de l'UE - Approbation
Matières: ELARG, COTER, COTRA, CLIMA, RELEX, INDEF, MAMA, ENV, ANTICI, CONOP, COLAC, COWEB, HYBRID, POLMIL, MOG, CSDP/PSDC, EUMC, CFSP/PESC, COMPET, CONUN, COEST, COPS, CIVCOM, CT, JAI, COAFR, ESPACE, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Conseil Date réunion 13/07/2026
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ST 11622 2026 INIT - NOTE 09/07/2026 Notification de l'Union européenne adressée conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 15/07/2026
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ST 11631 2026 INIT - NOTE 09/07/2026 Compréhension commune – Les menaces et les défis auxquels nous sommes confrontés: évaluation de l'environnement stratégique de l'UEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ELARG, COTER, COTRA, CLIMA, RELEX, INDEF, MAMA, ENV, ANTICI, CONOP, COLAC, COWEB, HYBRID, POLMIL, MOG, CSDP/PSDC, EUMC, CFSP/PESC, COMPET, CONUN, COEST, COPS, CIVCOM, CT, JAI, COAFR, ESPACE, COASI Emetteur: Comité des représentants permanents (2e partie) Destinataire: Conseil Date réunion 13/07/2026 -
ST 11651 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 09/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la France pour la face nationale de pièces en euros destinées à la circulationMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 11667 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 ANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilitéAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11667 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 3.7.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilitéAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11679 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 09/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques («règlement sur les contrôles officiels»)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, AGRILEG, PHYTOSAN, SEMENCES, DENLEG, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11681 2026 INIT - NOTE 09/07/2026 Mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan – avis
Matières: COAFR, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11690 2026 INIT - NOTE 09/07/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République du Chili auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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