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CM 3441 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 06/07/2026 -
CM 3597 2026 INIT - ACCRÉDITATION 06/07/2026 Accréditations – Désignation du Chef de la Représentation de la République du Tchad auprès de l'Union européenne
Matières: ACCRED
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ST 10047 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COTER, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN Date réunion 08/07/2026 -
ST 10520 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10883 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CONOP, CORLX, CFSP/PESC Date réunion 08/07/2026 -
ST 10884 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Décision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique
Matières: CONOP, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil
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ST 10950 2026 COR 1 - PROPOSITION 06/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS EL EN ES FI HR HU MT NL PL PT RO SK SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0177(NLE) Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 10952 2026 COR 1 - NOTE 06/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0177(NLE) Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 10964 2026 INIT - NOTE 06/07/2026 Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST
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ST 11109 2026 INIT - NOTE POINT "I" 06/07/2026 Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen
Matières: CORLX, CFSP/PESC, MAMA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11118 2026 COR 1 - NOTE 06/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'EstonieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11316 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 06/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Irlande pour une pièce commémorative de deux eurosMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11318 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Conclusions du Conseil sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentaires - Approbation
Matières: SAN, AGRI, FAO, PHYTOSAN, SUSTDEV, ENV, VETER, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11320 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 06/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la France pour une pièce commémorative de deux eurosMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 11321 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 06/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovaquie pour une pièce commémorative de deux eurosMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 11322 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 06/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision du Conseil sur l'approbation du projet de dessin soumis par l'Allemagne pour une pièce commémorative de deux eurosMatières: ECOFIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 11436 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Feuille de route CELAC-UE 2026-2027 - instrument non contraignant (étape II)
Matières: COLAC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11467 2026 INIT - NOTE 06/07/2026 Projet de lettre de réponse à une lettre de mise en demeure au titre de l'article 265 du TFUE invitant le Conseil à adopter une évaluation institutionnelle officielle concernant la situation à Gaza et en Cisjordanie
Matières: JUR, RELEX, MAMA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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ST 11468 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Lettre de mise en demeure au titre de l'article 265 du TFUE invitant le Conseil à adopter une évaluation institutionnelle officielle concernant la situation à Gaza et en Cisjordanie - Approbation d'une lettre
Matières: JUR, RELEX, MAMA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11480 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026 Cadre normatif mondial au titre de l'initiative de lutte contre les rançongiciels - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
Matières: CYBER, JAIEX, COPEN, RELEX, TELECOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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