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1000 résultats

• ST 8908 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 9272 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0109(NLE)
  Matières:	PECHE
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9439 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC, COEST
  Date réunion	08/07/2026

• ST 9586 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0108(NLE)
  Matières:	PECHE
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9587 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0104(NLE)
  Matières:	PECHE
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9595 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0109(NLE)
  Matières:	PECHE
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9652 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

  Matières:	CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9657 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	08/07/2026

• ST 9673 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CSC, CORLX, CFSP/PESC, COWEB
  Date réunion	08/07/2026

• ST 9937 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union et du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union

  Matières:	AVIATION, CSC, ESPACE, CORLX, CFSP/PESC, TRANS, RECH
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9938 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026

  Décision du Conseil relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union et du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union

  Matières:	AVIATION, CSC, ESPACE, CORLX, CFSP/PESC, TRANS, RECH
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• CM 3441 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 06/07/2026
  PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE (Adoption des réponses aux questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  PROCED, PE-QE

• CM 3597 2026 INIT - ACCRÉDITATION 06/07/2026

  Accréditations – Désignation du Chef de la Représentation de la République du Tchad auprès de l'Union européenne

  Matières:

  ACCRED

  
  

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• ST 10047 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	COTER, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10520 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026

  Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

  Matières:	CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM, COEST
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 10883 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CONOP, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10884 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 06/07/2026

  Décision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

  Matières:	CONOP, CORLX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil

  
  

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• ST 10950 2026 COR 1 - PROPOSITION 06/07/2026
  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie

  Autres langues disponibles: BG CS EL EN ES FI HR HU MT NL PL PT RO SK SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0177(NLE)
  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 10952 2026 COR 1 - NOTE 06/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0177(NLE)
  Matières:	ECOFIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10964 2026 INIT - NOTE 06/07/2026

  Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables

  Matières:

  CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST

  
  

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