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• ST 10047 2026 ADD 1 - NOTE 02/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques - Annexe

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  Matières:	COTER, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10535 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 02/07/2026

  Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines

  Matières:	COPS, CSC, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 10884 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 02/07/2026

  Décision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

  Matières:	CONOP, CORLX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11253 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/07/2026
  COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)

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  Matières:	OJ CRP1
  Date réunion	03/07/2026

• ST 11261 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 02/07/2026
  Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Adoptée par le Conseil le 2 juillet 2026

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  Dossier interinstitutionnel:	2025/0429(COD)
  Matières:	CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM
  Date réunion	01/07/2026

• ST 11261 2026 REV 1 ADD 1 - EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL 02/07/2026
  Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Exposé des motifs du Conseil - Adopté par le Conseil le 2 juillet 2026

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  Dossier interinstitutionnel:	2025/0429(COD)
  Matières:	CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM

• ST 11261 2026 REV 1 ADD 1 COR 1 - EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL 02/07/2026
  Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne – Exposé des motifs du Conseil – Adopté par le Conseil le 2 juillet 2026

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  Dossier interinstitutionnel:	2025/0429(COD)
  Matières:	CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM

• ST 11296 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/07/2026
  COMITÉ SPÉCIAL AGRICULTURE

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  Matières:	OJ CSA
  Date réunion	06/07/2026

• ST 11353 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I" 02/07/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE - Déclaration

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0150(COD)
  Matières:	AGRI, CODEC, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Date réunion	06/07/2026

• ST 11353 2026 INIT - NOTE POINT "I" 02/07/2026
  Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0150(COD)
  Matières:	AGRI, CODEC, AGRIFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Date réunion	06/07/2026

• ST 11371 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 02/07/2026
  ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0179(NLE)
  Matières:	AELE, ISL, FL, MI, ENV, N
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	07/07/2026

• ST 11371 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 02/07/2026
  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0179(NLE)
  Matières:	AELE, ISL, FL, MI, ENV, N
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	07/07/2026

• ST 11437 2026 INIT - NOTE 02/07/2026
  Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l'instrument SAFE

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  Dossier interinstitutionnel:	2025/0413(NLE)
  Matières:	COPS, COTRA, CSC, POLMIL, FISC, INDEF, ECOFIN, FIN, UEM, COMPET, MAP, IND

• ST 11453 2026 INIT - NOTE 02/07/2026

  Agrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République du Kenya auprès de l'Union européenne

  Matières:	DIPL
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations

  
  

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• ST 11471 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 02/07/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, CULT, SOC, SUSTDEV, AUDIO, EDUC
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11475 2026 ADD 1 - PROPOSITION 02/07/2026
  ANNEXES de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0189(COD)
  Matières:	CODEC, AGRI, POLCOM, COEST
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	16/07/2026

• ST 11475 2026 INIT - PROPOSITION 02/07/2026
  Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0189(COD)
  Matières:	CODEC, AGRI, POLCOM, COEST
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	16/07/2026

• ST 11482 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 02/07/2026
  ANNEXE du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos

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  Matières:	SAN, CHIMIE, ENT, ENV, COMPET, MI, CONSOM, IND, DELACT
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11482 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 02/07/2026
  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, CHIMIE, ENT, ENV, COMPET, MI, CONSOM, IND, DELACT
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11490 2026 ADD 1 - PROPOSITION 02/07/2026
  ANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de celle-ci, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale et des réunions intersessions connexes

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0178(NLE)
  Matières:	ENV, PECHE
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne