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• ST 10456 2026 REV 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l’UE pour la résilience, la prospérité et la qualité de vie des communautés côtières

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	POLMAR, POLGEN, ENER, COMAR, RELEX, SUSTDEV, ENV, PECHE, TRANS, RECH, MAR, PROCIV
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 10925 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0142(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10929 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0153(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10929 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0153(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10930 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption

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  Dossier interinstitutionnel:	2026/0146(NLE)
  Matières:	FISC, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 11005 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/06/2026
  COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)

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  Matières:	OJ CRP2
  Date réunion	01/07/2026

• ST 11098 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Un paquet financier pour les négociations d'adhésion avec le Monténégro

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  Matières:	ELARG
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	03/07/2026

• ST 11180 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026

  Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

  Matières:	CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11181 2026 INIT - PROPOSITION 30/06/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 30/6/2026 en vue d'une décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

  Matières:	COTER, COMET, CORLX, FIN, CFSP/PESC
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	02/07/2026

  
  

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• ST 11182 2026 INIT - PROPOSITION 30/06/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 30/6/2026 en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

  Matières:	COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	02/07/2026

  
  

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• ST 11261 2026 ADD 1 - PROJET D'EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL 30/06/2026
  Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne – Projet d'exposé des motifs du Conseil

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  Dossier interinstitutionnel:	2025/0429(COD)
  Matières:	CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM
  Date réunion	01/07/2026

• ST 11261 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/06/2026
  Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0429(COD)
  Matières:	CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM
  Date réunion	01/07/2026

• ST 11344 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ESE
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11344 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Vingt-deuxième rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ESE
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11345 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025: vingtième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide de l'Union conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ESE
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11347 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évolution du marché, la fragmentation du marché et les progrès technologiques en matière de recharge filaire pour les équipements radioélectriques

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ECO, ENT, MI, COMPET, IND, TELECOM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11355 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SOC, ECOFIN, FIN, COH
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11355 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2023 du Fonds de solidarité de l'Union européenne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SOC, ECOFIN, FIN, COH
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11357 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SOC, ECOFIN, FIN, COH
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11357 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2025 du Fonds de solidarité de l'Union européenne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SOC, ECOFIN, FIN, COH
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne