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ST 11359 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11359 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2024 du Fonds de solidarité de l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, ECOFIN, FIN, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11363 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 30/06/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-348/26 - Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 08/07/2026
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ST 29510 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 30/06/2026 CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
Matières: PV RGEM Date réunion 06/05/2026
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ST 29514 2026 INIT - NOTE 30/06/2026 Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice
Matières: INST, COUR, JUR
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CM 3287 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/06/2026 -
CM 3422 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/06/2026 -
CM 3437 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/06/2026 -
ST 10058 2026 COR 1 - NOTE 29/06/2026 Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CADREFIN, POLGEN, RESPR, FIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 14/06/2026 -
ST 10471 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 29/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: MOG, CONOP, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA Date réunion 01/07/2026 -
ST 10473 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 29/06/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: MOG, CONOP, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, MAMA Date réunion 01/07/2026 -
ST 10474 2026 INIT - NOTE POINT "I" 29/06/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Matières: MOG, CONOP, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, MAMA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 01/07/2026
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ST 10539 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 29/06/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/2454 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans la mer Baltique pour 2026
Dossier interinstitutionnel: 2026/0122(NLE) Matières: PECHE Date réunion 30/06/2026
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ST 10586 2026 INIT - NOTE 29/06/2026 Projet de conclusions du Conseil relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit = ApprobationAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11 2026 INIT - PROCÈS-VERBAL 29/06/2026 -
ST 11005 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 29/06/2026 -
ST 11168 2026 INIT - RÉPONSE À UNE QUESTION PARLEMENTAIRE 29/06/2026 AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001689/2026 - Emil Radev (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Axel Voss (PPE), Eva Maydell (PPE), François-Xavier Bellamy (PPE), Fredis Beleris (PPE), Ilia Lazarov (PPE), Jeroen Lenaers (PPE), Tomas Tobé (PPE), Tomáš Zdechovský (PPE), Adrián Vázquez Lázara (PPE), Marion Walsmann (PPE), Lukas Mandl (PPE) "Préoccupations concernant la clôture de la procédure de sélection bulgare du Parquet européen"
Matières: PE-QE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: représentations permanentes des États membres
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ST 11170 2026 INIT - PROPOSITION 29/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 29/06/2026 en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11171 2026 INIT - PROPOSITION 29/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 29/06/2026 en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11196 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 29/06/2026 Résolution du Conseil relative au deuxième cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation (2026-2030)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EMPL, SOC, ENV, EDUC, DIGIT Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 29/06/2026