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ST 10702 2026 REV 1 - NOTE 25/06/2026 Projet de recommandation du Conseil relative à la gestion intégrée des risques d'incendies de forêt
Dossier interinstitutionnel: 2026/0103(NLE) Matières: IPCR, FORETS, PROCIV Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 26/06/2026
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ST 10761 2026 REV 1 - NOTE POINT "I/A" 25/06/2026 Projet de recommandation du Conseil relative à la gestion intégrée des risques d'incendies de forêt - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2026/0103(NLE) Matières: IPCR, FORETS, PROCIV Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 26/06/2026
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ST 10822 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 25/06/2026 -
ST 10823 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 25/06/2026 -
ST 10866 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/06/2026 -
ST 10932 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/06/2026 -
ST 10951 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 25/06/2026 Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à ce qu’il soit mis un terme à la situation de déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11024 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 25/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: RELEX, ECOFIN, NIS, MED, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11080 2026 INIT - PROPOSITION 25/06/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces donnéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0173(COD) Matières: IXIM, DATAPROTECT, JAI, COPEN, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 06/07/2026 -
ST 11096 2026 INIT - NOTE 25/06/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique et à l'ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique - Adoption de l'acte législatif - 4186e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 25 juin 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0261(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 25/06/2026 -
ST 11110 2026 INIT - NOTE 25/06/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises - Adoption de l'acte législatif - 4186e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 25 juin 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0260(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 25/06/2026 -
ST 11146 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 25/06/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) nº 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobileAutres langues disponibles: DE EN
Matières: RC, IA, MI, COMPET Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 24/06/2026 -
ST 6431 2026 ADD 1 - NOTE 25/06/2026 Annexe de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0057(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026 -
ST 6431 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0057(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 6435 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 6440 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: UK Date réunion 30/06/2026 -
ST 9608 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CIVCOM, CSC, CSDP/PSDC, CORLX, EUCOPPS, CFSP/PESC Date réunion 26/06/2026 -
ST 9609 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/06/2026 Décision du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Matières: CIVCOM, CSC, CSDP/PSDC, CORLX, EUCOPPS, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 26/06/2026
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ST 9611 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CIVCOM, CSC, JAI, CSDP/PSDC, CORLX, EUBAM RAFAH, CFSP/PESC Date réunion 26/06/2026 -
ST 9612 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/06/2026 Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Matières: CIVCOM, CSC, JAI, CSDP/PSDC, CORLX, EUBAM RAFAH, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 26/06/2026
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