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ST 10809 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
ST 10825 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
ST 10915 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
ST 10950 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/1477(NLE) Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 10958 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT DE 2026 SUR L’ÉTAT DE LA CONVERGENCE (élaboré conformément à l’article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 08/07/2026 -
ST 10996 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 26/06/2026 Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres
Matières: INST, JUR, COUR
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ST 11011 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu’au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026 -
ST 11018 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (FR)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11036 2026 INIT - NOTE 26/06/2026 Simplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vuesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SIMPL, SAN, COTRA, AGRI, CHIMIE, ENT, ENV, TRANS, ANTICI, IA, DENLEG, MI, CONSOM, STATIS, CYBER, CODEC, DATAPROTECT, SOC, PHYTOSAN, SEMENCES, COMPET, TELECOM, PESTICIDE, VETER, PROCIV, AGRILEG, FISC, ENER, RECH, IND, FEED, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 01/07/2026 -
ST 11078 2026 INIT - NOTE POINT "I" 26/06/2026 Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le CoreperAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PE-QE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 03/07/2026 -
ST 11157 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 AVIS DE LA COMMISSION du 25.6.2026 sur l’existence d’un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11159 2026 INIT - RÉPONSE À UNE QUESTION PARLEMENTAIRE 26/06/2026 PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001146/2025 - Rima Hassan (The Left), Manon Aubry (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Carola Rackete (The Left), Marina Mesure (The Left), Matjaž Nemec (S&D), Leila Chaibi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Per Clausen (The Left), Damien Carême (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Nikos Papandreou (S&D), Anthony Smith (The Left), Isabel Serra Sánchez (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Marc Botenga (The Left), Catarina Vieira (Verts/ALE), Emma Fourreau (The Left), Mimmo Lucano (The Left) "Suspension de la coopération militaire de l’Union avec le Rwanda en raison du soutien constaté de ce dernier au groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo"
Matières: PE-QE Emetteur: groupe "Affaires générales" Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11166 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026
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ST 11167 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026
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ST 11187 2026 ADD 1 - PROPOSITION 26/06/2026 ANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0160(NLE) Matières: ASIE, POLCOM, COASI, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 30/06/2026 -
ST 11187 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0160(NLE) Matières: ASIE, POLCOM, COASI, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 30/06/2026 -
ST 11188 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2021/0042(NLE) Matières: WTO, AGRI, POLCOM, UK, UD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11199 2026 ADD 1 - PROPOSITION 26/06/2026 ANNEXES de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l'étiquetage énergétique et l'étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026 -
ST 11199 2026 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026 -
ST 11199 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026