Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 4065 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 08/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the Western Balkans RegionMatières: POLMIL, COWEB, TRANS Date réunion 10/09/2026 -
CM 3929 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 07/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 8 septembre 2026 à 11 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant – Prolongation du délai jusqu'au 8 septembre 2026, 11 heures HECAutres langues disponibles: BG CS DA EL EN ES ET FI IT LT MT PL PT RO SK SL SV
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 3793 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
2214th meeting of the Working Party on General AffairsMatières: AG Date réunion 08/09/2026 -
CM 3873 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Frontiers / Mixed Committee (EU-Iceland/Norway and Switzerland/Liechtenstein)Matières: JAI, COMIX, FRONT Date réunion 10/09/2026 -
CM 3939 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Cultural Affairs Committee (14 September) Cultural Affairs Committee - Attachés (15 September)Matières: CULT Date réunion 14/09/2026 -
CM 3983 2026 INIT - PROVISIONAL LIST OF 'A' ITEMS 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (General Affairs)Matières: PTS A Date réunion 22/09/2026 -
CM 3989 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Competitiveness and Growth (Tourism)Matières: TOUR Date réunion 23/09/2026 -
CM 4015 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (General Affairs)Matières: OJ CONS, AG Date réunion 22/09/2026 -
CM 4017 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Information (Communication)Matières: INF Date réunion 21/09/2026 -
CM 4034 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on EASTERN EUROPE AND CENTRAL ASIA (p.m.)Matières: COEST Date réunion 07/09/2026 -
CM 4051 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Antici Group (Simplification) (afternoon only)Matières: SIMPL, SAN, AGRI, CODEC, PHYTOSAN, SEMENCES, CHIMIE, ENV, PESTICIDE, VETER, AGRILEG, ANTICI, DENLEG, MI, FEED, FOOD Date réunion 14/09/2026 -
CM 4053 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Tax Questions (High Level)Matières: FISC, ECOFIN Date réunion 23/09/2026 -
CM 4069 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Jurists/Linguists GroupMatières: EMPL, ETS, JUR, SOC, COMPET, MI, EDUC, DIGIT Date réunion 29/09/2026 -
CM 4071 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
AD HOC WORKING PARTY ON DRAFTING THE ACCESSION TREATY WITH MONTENEGROMatières: ACCTR Date réunion 14/09/2026 -
CM 4072 2026 INIT - CONSULTATION 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Consultation of the European Economic and Social Committee by the Council Consultation of the European Committee of the Regions by the Council on a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2019/943, as regards future-proofing electricity bills in the Union, through reducing system costs and fostering electrification and digitalisation [ref. 2026/0203 (COD) - COM (2026) 600 final - 12071/26 + ADD 1]Matières: CES, CDR, CONSULT -
CM 4074 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FOREIGN RELATIONS COUNSELLORS/SANCTIONS FORMATIONMatières: CORLX, CFSP/PESC Date réunion 16/09/2026 -
CM 3891 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 04/09/2026 -
CM 3917 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative nº 41/c/01/26 – Lancement d'une procédure écrite – Prolongation du délai jusqu'au 4 septembre 2026 à 15 heures (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3929 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 7 septembre 2026 à 17 heures, heure de Bruxelles (HEC), concernant l'intention de la Commission d'adopter une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur une vision à long terme du transport spatial européen avec les États membres de l'UE, l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres de l'ESA – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignantAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ESPACE, PROCED -
CM 4014 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 04/09/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – Demande confirmative n° 41/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3917/26 et prorogée par la CM 3917/26 REV 1 et la CM 3917/26 REV 2Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API