Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3755 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen = Prolongation du délai jusqu'au 23 juillet 2026, 16 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: EN SL
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3747 2026 INIT - WRITTEN PROCEDURE 23/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Sudan: Intention for the EU to join the Coalition for Atrocity Prevention and Justice in Sudan – Outcome of written procedureMatières: MIGR, COAFR, UK, CFSP/PESC, COHAFA -
CM 3740 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: CS DA EN ES LT LV PT SK SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN -
CM 3746 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 -
CM 3755 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européenAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3784 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Lancement d'une procédure écriteDossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN, PROCED -
CM 3151 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Youth Working PartyMatières: JEUN Date réunion 22/07/2026 -
CM 3235 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Post-2027 CAP)Matières: AGRI, CADREFIN, CODEC, FORETS, FIN, AGRIFIN, ENV Date réunion 02/09/2026 -
CM 3236 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the United Kingdom (attachée)Matières: UK Date réunion 24/07/2026 -
CM 3552 2026 REV 2 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Terrorism Working Party (TWP)Matières: COTER, CT, JAI, ENFOPOL Date réunion 24/07/2026 -
CM 3783 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Civil Law Matters (General Questions)Matières: JAI, JUSTCIV Date réunion 09/09/2026 -
CM 3794 2026 INIT - CONSULTATION 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Consultation of the European Economic and Social Committee by the Council on a Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the procedure for authorisation of systems providing mobile satellite services using the harmonised 2 GHz frequency band and repealing Decision No 626/2008/EC [ref. 2026/0134 (COD) - COM (2026) 311 final - 9777/26]Matières: CES, CONSULT -
CM 3801 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal meeting of the members of the Africa Working PartyMatières: COAFR Date réunion 24/07/2026 -
CM 3785 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 21/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, COASI Date réunion 22/07/2026 -
CM 3634 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
EDUCATION COMMITTEEMatières: EDUC Date réunion 23/07/2026 -
CM 3637 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on International Food and Agricultural Questions (Codex - CCPR)Matières: AGRI, CODEX, FOOD Date réunion 01/09/2026 -
CM 3751 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Animals and Veterinary Questions (Chief Veterinary Officers)Matières: VETER Date réunion 15/09/2026 -
CM 3754 2026 REV 2 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, COASI -
CM 3754 2026 REV 3 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Asia-Oceania Working PartyMatières: ASIE, COASI Date réunion 20/07/2026 -
CM 3772 2026 INIT - CONSULTATION 20/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Consultation of the European Economic and Social Committee by the Council on a Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a framework of measures for strengthening the Union’s semiconductor ecosystem, repealing Regulation (EU) 2023/1781 (Chips Act 2.0) [ref. 2026/0139 (COD) - COM (2026) 504 final - 10094/26 + ADD 1-6]Matières: CES, CONSULT