Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 12661 2017 INIT - NOTE 16/10/2017
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen 3564e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 12 et 13 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0255(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 13105 2017 INIT - NOTE 12/10/2017
  Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017 - Adoption de la position du Conseil 3563e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 10 Octobre 2017, Luxembourg

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  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	10/10/2017

• ST 13001 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 9 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0030 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13002 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 9 octobre 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0287(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/10/2017

• ST 13003 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 9 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0368 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13004 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 9 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0198 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13005 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 9 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0265 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13006 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du ConseiL modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3562e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 9 octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0221 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13104 2017 INIT - NOTE 10/10/2017
  Résultat du vote Directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière d'imposition dans l'Union européenne Adoption de l'acte législatif 3563e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 10 Octobre 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0338 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	10/10/2017

• ST 11354 2017 INIT - NOTE 17/07/2017
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3556e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 et 18 juillet 2017, Bruxelels

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0186 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/07/2017

• ST 11355 2017 INIT - NOTE 17/07/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3556e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 et 18 juillet 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0278 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/07/2017

• ST 11356 2017 INIT - NOTE 17/07/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3556e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 et 18 juillet 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0279 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/07/2017

• ST 11357 2017 INIT - NOTE 17/07/2017
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3556e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 et 18 juillet 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0007 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/07/2017

• ST 11358 2017 INIT - NOTE 17/07/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3556e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 17 et 18 juillet 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0308 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	17/07/2017

• ST 10697 2017 INIT - NOTE 26/06/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3554e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 26 juin 2017, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0149 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	26/06/2017

• ST 10698 2017 INIT - NOTE 26/06/2017
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3554e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 26 juin 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0325 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	26/06/2017

• ST 10699 2017 INIT - NOTE 26/06/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3554e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 26 juin 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0384 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	26/06/2017

• ST 10494 2017 INIT - NOTE 20/06/2017
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 Adoption de la position du Conseil 3546e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 8 et 9 juin 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10495 2017 INIT - NOTE 20/06/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3546e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 8 et 9 juin 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0284(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10496 2017 INIT - NOTE 20/06/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3552e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 20 juin 2017, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0134(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/06/2017