Règlement sur les matières premières critiques: un tournant décisif pour l'UE
Les règles de l'UE relatives aux matières premières critiques contribuent à sécuriser l'approvisionnement en matières essentielles à l'économie européenne, soutenant ainsi les industries stratégiques tout en renforçant la capacité de l'UE à extraire, transformer, recycler et diversifier les sources d'approvisionnement.
L'importance des matières premières critiques
La demande de l'UE en métaux de base, en matériaux pour batteries, en terres rares et autres matériaux devrait augmenter de manière significative, compte tenu de la large gamme d'applications de ces matériaux dans de nombreuses industries en expansion, comprenant le développement de systèmes énergétiques propres et des investissements accrus dans les semi-conducteurs, l'espace, la défense et d'autres secteurs de haute technologie.
L'UE a adapté son orientation stratégique afin de garantir l'accès aux matières premières considérées comme critiques.
Le 23 mai 2024, le règlement sur les matières premières critiques est entré en vigueur. Il a pour objectif de remédier de manière systématique à la dépendance à l'égard des approvisionnements provenant de pays tiers, de renforcer la résilience industrielle de l'Europe et de réduire le risque de ruptures d'approvisionnement touchant des secteurs clés de l'économie.
Les matières premières critiques expliquées
Réduire la dépendance et garantir l'approvisionnement
Le règlement sur les matières premières critiques vise à réduire la dépendance de l'UE à l'égard des fournisseurs de matières premières stratégiques des pays tiers. À cette fin, il définit quatre critères de référence non contraignants, à respecter d'ici à 2030, pour chacune des 17 matières premières stratégiques recensées.
Au moins 10 % de la consommation annuelle de l'UE provenant de l'extraction dans l'Union.
Au moins 40 % de la consommation annuelle de l'UE provenant de la transformation dans l'Union
Au moins 25 % de la consommation annuelle de l'UE provenant du recyclage.
Aucun pays tiers ne peut fournir à lui seul plus de 65 % d'une matière première stratégique.
Définir la chaîne d'approvisionnement
Réaliser de nouveaux projets dans le secteur des matières premières critiques prend du temps. Le règlement sur les matières premières critiques fixe des délais ambitieux pour les administrations publiques et demande aux États membres de mettre en place des points de contact uniques afin d'éviter les retards. En outre, les projets stratégiques devraient se voir attribuer un statut prioritaire afin d'accélérer les procédures administratives.
Projets stratégiques
Les projets stratégiques constituent un outil central du règlement sur les matières premières critiques. Ils se présentent sous la forme d'investissements dans l'extraction minière, la transformation et le recyclage que la Commission désigne comme prioritaires pour la sécurité d'approvisionnement de l'UE, après consultation de l'État membre concerné.
Dans les États membres, les projets bénéficiant de ce statut doivent bénéficier:
- d'une accélération de l'octroi d'autorisation
- d'un accès plus aisé au financement
- d'un soutien politique plus fort
Bien que la plupart des matières premières critiques soient importées de l'étranger, et principalement de Chine, certaines d'entre elles proviennent de l'UE. L'élargissement de cette base européenne constitue un objectif central du règlement sur les matières premières critiques, aux côtés des partenariats stratégiques internationaux pour des projets à l'étranger.
La première série de désignations, achevée en 2025, a donné lieu à 60 projets: 47 au sein de l'UE répartis dans 13 États membres et 13 dans des pays partenaires. Au total, ces projets couvrent 14 des 17 matières premières stratégiques.
Accélération de l'octroi d'autorisation
L'octroi d'autorisation a toujours été l'un des principaux obstacles au développement de projets dans le secteur des matières premières en Europe.
Le règlement sur les matières premières critiques introduit des délais contraignants pour les décisions d'octroi d'autorisation et exige de chaque État membre qu'il mette en place un point de contact unique pour les promoteurs de projets, afin de disposer de procédures nationales plus claires et plus rapides.
Partenariats internationaux: élargir la base des fournisseurs
Diversifier l'approvisionnement signifie établir des relations fiables avec un éventail plus large de pays, de sorte qu'aucun fournisseur unique ne puisse déstabiliser l'industrie européenne.
Les partenariats stratégiques de l'UE dans le domaine des matières premières comprennent à la fois des accords formels et des partenariats à différents stades de développement.
Début 2026, l'UE a établi des partenariats stratégiques avec 16 pays: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis d'Amérique, Groenland, Kazakhstan, Namibie, Norvège, République démocratique du Congo, Rwanda, Serbie, Ukraine, Ouzbékistan et Zambie.
En novembre 2025, l'UE a signé un partenariat pour des échanges et des investissements propres avec l'Afrique du Sud, qui comprend un protocole d'accord sur les chaînes de valeur des minerais et des métaux critiques (le parcours complet depuis le gisement de minerai jusqu'au produit fini, y compris l'extraction minière, la transformation, la fabrication, le transport et le recyclage).
Sécuriser davantage l'approvisionnement de l'UE
Le 4 mars 2026, le Conseil a adopté sa position sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement sur les matières premières critiques. Ces modifications visent à renforcer la sécurité d'approvisionnement de l'UE et à améliorer la circularité des matières premières critiques afin de faire face aux pressions géopolitiques croissantes qui perturbent l'accès à ces ressources.
S'appuyant sur le plan d'action RESourceEU de la Commission présenté en décembre 2025, les modifications proposées visent à accroître la capacité de recyclage et à renforcer le marché secondaire des matières premières critiques, et notamment des aimants permanents qui sont utilisés dans des secteurs stratégiques tels que l'automobile, l'intelligence artificielle et la défense.
En outre, la position du Conseil:
- prévoit la notification des États membres et des conseils d'administration en cas de risques affectant l'approvisionnement en matières premières critiques
- précise les compétences de la Commission pour ce qui est de proposer des mesures visant à atténuer les risques en matière d'approvisionnement
- permet l'utilisation de passeports de produit pour satisfaire aux exigences en matière d'information relatives aux aimants permanents
Le Conseil et le Parlement négocieront et débattront de la forme définitive des actes législatifs.
Dernier réexamen : 13 août 2026