Derniers documents

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 11553 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  RÈGLEMENT DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

  Matières:	MOG, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COHOM
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11558 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

  Matières:	CORLX, CFSP/PESC, COHOM
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11560 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

  Matières:	CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11706 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

  Matières:	MOG, COARM, CONOP, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11709 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/2010

  Matières:	MOG, COARM, CONOP, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11717 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  DECISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

  Matières:	MOG, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11719 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient

  Matières:	MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11769 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine en vertu de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, FIN
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11773 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026
  Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (HU)

  Matières:	CDR
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 11787 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

  Matières:	MOG, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11789 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026

  RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

  Matières:	MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11790 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 20/07/2026

  Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

  Matières:	MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	22/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 11831 2026 COR 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/07/2026
  COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	OJ CRP1
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11889 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0206(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11890 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0207(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11891 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0204(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11892 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0202(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11893 2026 ADD 1 - NOTE 20/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0208(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11893 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0208(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026

• ST 11894 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0205(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	22/07/2026