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ST 11929 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 20/07/2026 -
ST 11946 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Date réunion 22/07/2026
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ST 11955 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union et le Royaume-Uni sur l'établissement d'un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union ("accord-cadre de participation")
Matières: CIVCOM, CSDP/PSDC, UK, CORLX, RELEX, CFSP/PESC
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ST 12003 2026 INIT - NOTE 20/07/2026 Mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie - notifications préalables
Matières: CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12005 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’application du règlement sanitaire international (2005)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0226(NLE) Matières: COVID-19, SAN, PHARM, PROCIV Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 24/07/2026 -
ST 12023 2026 ADD 11 - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION Document de travail des services de la Commission Évaluation de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil)Autres langues disponibles: DE EN
Matières: AGRI, CLIMA, ENV Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12051 2026 INIT - NOTE 20/07/2026 Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan - avis
Matières: CORLX, CFSP/PESC, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12083 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du fonctionnement du Fonds pour l'innovationAutres langues disponibles: DE EN
Matières: ENER, CLIMA, ECOFIN, ENV, COMPET, MI, TRANS, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12084 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013Autres langues disponibles: DE EN
Matières: JAI, CHIMIE, ENT, COMPET, ENFOPOL, ENV, MI, COSI, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12085 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION relative aux modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisationAutres langues disponibles: DE EN
Matières: ENER, CLIMA, ECOFIN, ENV, COMPET, MI, TRANS, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12092 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN LV
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9902 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL autorisant certains États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Dossier interinstitutionnel: 2023/0170(NLE) Matières: JAI, JUSTCIV, FREMP Date réunion 22/07/2026
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CM 3673 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3674 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3680 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 20 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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ST 11375 2026 COR 1 - NOTE 17/07/2026 Proposition de décision d'exécution du Conseil prorogeant jusqu'au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 - Accord politique
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026
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ST 11561 2026 INIT - NOTE POINT "I" 17/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11806 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 17/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
Matières: ECOFIN, PV CONS
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ST 11806 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 17/07/2026 -
ST 11831 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/07/2026