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ST 11019 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/07/2026 Comité européen des régions - Démission d'un membre (DE)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11020 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/07/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (MT)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11021 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/07/2026 Comité européen des régions - Démission d'un membre suppléant (DE)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11093 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Dossier interinstitutionnel: 2026/0041(NLE) Matières: JAI, COCON, JAIEX, COAFR, JUSTCIV, RELEX Date réunion 08/07/2026
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ST 11169 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL suspendant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la GuinéeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0228(NLE) Matières: MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, VISA Date réunion 08/07/2026 -
ST 11176 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la RussieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 08/07/2026 -
ST 11178 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la RussieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 08/07/2026 -
ST 11268 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 07/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 juillet 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0150(COD) Matières: AGRI, CODEC, PE, AGRIFIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11366 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'APPD entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption - Déclaration de la Commission
Dossier interinstitutionnel: 2026/0109(NLE) Matières: PECHE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11384 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026 Protocole d'accord visant à établir une plateforme de partenariat UE-Inde sur le soutien en matière de climat - Autorisation de signer un instrument non contraignant
Matières: NDICI, AGRI, POLCOM, DEVGEN, ENER, CLIMA, RELEX, CFSP/PESC, ENV, TRANS, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11391 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026 Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Adoption de l'acte législatifAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0407(COD) Matières: CODEC, CH, TRANS Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11410 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 07/07/2026 Plan d'action en faveur de la résilience, de l'autonomie stratégique et de la durabilité du système de l'UE en matière de protéinesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, AGRIORG Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 13/07/2026 -
ST 11430 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026 Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)
Matières: CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11431 2026 INIT - NOTE 07/07/2026 Projet de conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)
Matières: ONU, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026
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ST 11435 2026 INIT - NOTE 07/07/2026 Lettre de M. Pascal SCHONARD, directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), sur des faits jetant le doute quant au respect, par le parti Europe des nations souveraines, des conditions d'enregistrement relatives aux valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Projet de déclaration du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INST, PE, AG Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 10/07/2026 -
ST 11446 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026 Déclaration conjointe relative au moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques - Approbation d'un instrument non contraignant
Matières: WTO, POLCOM, SERVICES, FDI, TELECOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11459 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 07/07/2026 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 juillet 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0407(COD) Matières: CODEC, CH, TRANS Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11527 2026 INIT - NOTE 07/07/2026 Stratégie de l'UE pour l'élevage et plan protéines - Présentation par la Commission - Échange de vuesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, AGRIORG, POLCOM, AGRISTR, AGRIFIN, ENV Emetteur: la présidence Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026 -
ST 11550 2026 INIT - PROPOSITION 07/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
Matières: MOG, CORLX, FIN, CFSP/PESC, COHOM Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 09/07/2026
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ST 11552 2026 INIT - PROPOSITION 07/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
Matières: MOG, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COHOM Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 09/07/2026
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