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Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 11124 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'ItalieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11125 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de ChypreAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11126 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la LettonieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11127 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la LituanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11128 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11129 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la HongrieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11130 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de MalteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11131 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire des Pays-BasAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11132 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de l'AutricheAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11133 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la PologneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11134 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du PortugalAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11135 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la RoumanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11136 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la SlovénieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11137 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la SlovaquieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11138 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la FinlandeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11139 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la SuèdeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 11197 2026 INIT - NOTE 03/07/2026 Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénaleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0155(NLE) Matières: JAI, EUROJUST, COPEN, RELEX Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11227 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 03/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu de la directive 1999/62/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0188(COD) Matières: FIN, ENV, TRANS Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11255 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Consultations bilatérales entre l'UE et le Royaume-Uni sur des mesures techniques de gestion de la pêche en mer Celtique, en mer d'Irlande et dans la Manche pour 2027 - Éléments spécifiques de la position de l'Union - Approbation
Matières: UK, PECHE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11297 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 03/07/2026 Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2026/0133(NLE) Matières: AELE, AGRILEG, AGRI, CH, VETER Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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