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ST 11304 2026 INIT - PROPOSITION 29/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’IndonésieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0183(NLE) Matières: POLCOM, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11306 2026 INIT - PROPOSITION 29/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’Union européenne et l’IndonésieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0182(NLE) Matières: POLCOM, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 6423 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 29/06/2026 RECTIFICATIF du 28.5.2026 au règlement délégué de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu» [C(2026) 774 final]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ENT, MI, COMPET, CONSOM, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 6432 2026 ADD 1 REV 1 - NOTE 29/06/2026 Déclaration de l'Espagne relative au chapitre 1 "Aviation" du titre III "Les transports" de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'UE et le Royaume-Uni
Dossier interinstitutionnel: 2026/0057(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026
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ST 9335 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 29/06/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 10/06/2026
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ST 9440 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 29/06/2026 Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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CM 3246 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3396 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3415 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3418 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
CM 3421 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3429 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3463 2026 COR 1 - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
CM 3463 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
ST 10263 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10620 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Déclaration sur les principes humanitaires de l'UE 2026 - Déclaration d'un État membre
Matières: ALIM, DEVGEN, RELEX, GENDER, FIN, COJUR, COHAFA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 26/06/2026
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ST 10642 2026 ADD 1 REV 2 - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - DéclarationsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EN ET IT NL PL RO Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2024/0319(COD) Matières: CODEC, AGRI, AGRILEG, AGRIORG, AGRIFIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 24/06/2026 -
ST 10662 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 26/06/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
Matières: RELEX, PV CONS
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ST 10662 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 26/06/2026 -
ST 10808 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 26/06/2026