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CM 3753 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
Matières: INST, AG, PROCED
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CM 3770 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3771 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3774 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Prolongation du délai pour la PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'approbation du concept de gestion de crise (CMC) d'une éventuelle mission PSDC civile au Sahel
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3775 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Fin de la procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3776 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Sahel - Approbation - Fin de la procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3786 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 24 juillet 2026 à 16 heures, heure de Bruxelles, concernant la déclaration politique de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD) (Oulan-Bator, Mongolie, du 17 au 28 août 2026) – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant - Prolongation du délai
Matières: DEVGEN, ONU, RELEX, PROCED, ENV, ACP
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CM 3796 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2024/1447 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine – Lancement d'une procédure écrite
Dossier interinstitutionnel: 2026/0167(NLE) Matières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, BUDGET, ECOFIN, PROCED, FIN, COEST
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CM 3809 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision d'exécution et du règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3825 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE concernant la déclaration politique de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD), (Oulan-Bator, Mongolie, du 17 au 28 août 2026) – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant
Matières: DEVGEN, ONU, RELEX, PROCED, ENV, ACP
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PE 14 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 24/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À UNE DÉROGATION TEMPORAIRE À CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 2002/58/CE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE TECHNOLOGIES PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE COMMUNICATIONS INTERPERSONNELLES NON FONDÉS SUR LA NUMÉROTATION POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET D'AUTRES DONNÉES AUX FINS DE LA LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS COMMIS CONTRE DES ENFANTS EN LIGNEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL ES ET FI GA
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
ST 11403 2026 REV 1 - NOTE 24/07/2026 Accès du public aux documents – Demande confirmative – 39/c/01/26 - Projet de réponse
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11823 2026 ADD 1 REV 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 24/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
Matières: RELEX, PV CONS
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ST 11823 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 24/07/2026 -
ST 12058 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 7.7.2026 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Mise en place d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans l’ensemble de l’UE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INST, AG, SOC, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12061 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 17.7.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Tous à bord – Pour votre droit à la citoyenneté sans frontières»Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INST, CULT, AG, SOC, FREMP, EDUC Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12062 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 17.7.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Right to Housing! Maintenant et pour toujours»Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: FISC, INST, AG, SOC, SUSTDEV, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12172 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 22.7.2026 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop Killing The Internet: No Digital ID & No Age Verification» (Halte au démantèlement d’internet: non à l’identité numérique et à la vérification de l’âge)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DATAPROTECT, INST, AG, SOC, ANTIDISCRIM, FREMP, DIGIT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12186 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 ANNEXE Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d'une économie hyperinflationniste Modifications d'IAS 21Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, DRS, ECOFIN Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12186 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21, la norme internationale d'information financière IFRS 19 et la norme comptable internationale IAS 29Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, DRS, ECOFIN Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil