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• ST 12149 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026

  ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier l'annexe I, partie I, dudit accord

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0225(NLE), 2026/0225(COD)
  Matières:	UK, SOC
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 12149 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026

  Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0225(NLE), 2026/0225(COD)
  Matières:	UK, SOC
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 12198 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026
  RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les données et les informations transmises par les États membres concernant la protection offerte par des salaires minimaux ainsi que sur les plans d’action visant à promouvoir les négociations collectives, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2041

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2020/0310(COD)
  Matières:	CODEC, EMPL, SOC
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 12223 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 27/07/2026

  Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite

  Matières:	COPEN, EPPO, FIN, GAF
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil

  
  

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• ST 12226 2026 ADD 1 - PROPOSITION 27/07/2026
  ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0228(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 12226 2026 INIT - PROPOSITION 27/07/2026
  Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0228(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 12237 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 27/07/2026
  ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0230(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 12237 2026 INIT - PROPOSITION 27/07/2026
  Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0230(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 12244 2026 INIT - PROPOSITION 27/07/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 27/07/2026 en vue d'une décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

  Matières:	COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA, CONUN
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• CM 3740 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026
  Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écrite

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0209(NLE)
  Matières:	UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN

• CM 3740 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026
  Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écrite

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0209(NLE)
  Matières:	UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN

• CM 3741 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026
  Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Fin de la procédure écrite

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0209(NLE)
  Matières:	UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN

• CM 3743 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite

  Matières:

  UK, PROCED

  
  

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• CM 3743 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite

  Matières:

  UK, PROCED

  
  

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• CM 3753 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

  Matières:

  INST, AG, PROCED

  
  

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• CM 3770 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai

  Matières:

  CORLX, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• CM 3771 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse

  Matières:

  CORLX, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• CM 3774 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  Prolongation du délai pour la PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'approbation du concept de gestion de crise (CMC) d'une éventuelle mission PSDC civile au Sahel

  Matières:

  CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• CM 3775 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Fin de la procédure écrite

  Matières:

  CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• CM 3776 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026

  Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Sahel - Approbation - Fin de la procédure écrite

  Matières:

  CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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