Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
4 décembre 2025
- Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme: listes prorogées d'une année
Le Conseil a décidé de proroger, jusqu'au 8 décembre 2026, les mesures restrictives prises à l'encontre de personnes et d'entités responsables de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à ces droits à travers le monde.
- Accord du Conseil et du Parlement pour un secteur vitivinicole de l'UE plus fort et à l'épreuve du temps
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un ensemble de mesures actualisées en faveur d'un secteur vitivinicole de l'UE compétitif et à l'épreuve du temps.
- Le Conseil arrête sa position sur la mise à jour des règles de l'UE relatives au contrôle des véhicules et à leur immatriculation
Les ministres des transports approuvent la position du Conseil sur le paquet "contrôle technique", qui vise à mettre à jour les règles de l'UE relatives aux contrôles périodiques et routiers des véhicules, ainsi qu'à l'immatriculation des véhicules.
- Le Conseil arrête sa position sur les dimensions et les poids maximaux des véhicules routiers
Les ministres des transports ont adopté une position du Conseil modifiant la directive fixant les dimensions et les poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers.
- Nouvelles techniques génomiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour stimuler la compétitivité et la durabilité de nos systèmes alimentaires
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un ensemble de règles relatives aux nouvelles techniques génomiques, visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture européenne et à favoriser la durabilité de nos systèmes alimentaires.
3 décembre 2025
- Joint press statement following the 6th meeting of the EU-Armenia Partnership Council
The EU and Armenia issued a joint press statement following their 6th Partnership Council meeting.
- Le président Costa se rend à Astana pour faire progresser le partenariat de l'UE avec le Kazakhstan
Les 3 et 4 décembre 2025, le président du Conseil européen, António Costa, se rend à Astana, au Kazakhstan, pour renforcer la coopération de l'Union européenne avec l'Asie centrale.
- Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles visant à supprimer progressivement les importations de gaz russe pour assurer la sécurité et l'indépendance énergétiques de l'Europe
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement REPowerEU visant à supprimer progressivement les importations de gaz russe, dans le but de mettre fin à toute dépendance à l'égard du gaz russe et de renforcer la sécurité énergétique de l'UE.
2 décembre 2025
- Protection des consommateurs: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la révision des règles relatives aux voyages à forfait
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative aux voyages à forfait.
- Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur un nouvel acte législatif de l'UE visant à intensifier la lutte contre la corruption
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouvel acte législatif relatif à la lutte contre la corruption.
- Acte législatif sur les médicaments critiques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles règles pour remédier aux pénuries
Le Conseil a arrêté sa position sur l'acte législatif sur les médicaments critiques, un nouveau règlement qui vise à remédier aux pénuries de médicaments essentiels en améliorant la coordination entre les États membres et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques dans l'UE.
1er décembre 2025
- Commerce: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour renforcer les règles relatives aux préférences commerciales accordées aux pays en développement
Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement SPG révisé, liant les préférences commerciales accordées aux pays en développement à des engagements plus fermes en ce qui concerne les droits de l'homme, l'environnement et la coopération en matière de migration.
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Le Conseil arrête sa position sur l'aide aux personnes exposées à un risque de chômage
Le Conseil a arrêté sa position concernant une proposition de règlement qui élargit le champ d'application du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation afin d'y inclure un soutien aux travailleurs exposés à un risque imminent de licenciement ou de cessation d'activité.
- Exposition à des substances dangereuses au travail: le Conseil arrête sa position sur des règles actualisées
Le Conseil a arrêté sa position concernant la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques, qui vise à mettre à jour les règles relatives à l'exposition à des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail.
28 novembre 2025
- Eurogroup presidency: two ministers put forward their candidacies
The election of the new president will take place at the next meeting of the Eurogroup on 11 December. The president is elected by a simple majority of the Eurogroup ministers, in line with the Treaty's Protocol 14 on the Eurogroup.
- Programme hebdomadaire du président António Costa
Programme hebdomadaire du président António Costa, du 1er au 7 décembre 2025
- Relations commerciales UE-États-Unis: le Conseil progresse dans la mise en œuvre des éléments de tarification de la déclaration conjointe
Le Conseil a arrêté son mandat de négociation sur deux règlements visant à mettre en œuvre la déclaration conjointe UE-États-Unis, qui éliminent ou réduisent les droits de douane sur l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis.
- Safeguarding democracy in Europe: Council shines a light on culture’s vital role
The Council has approved conclusions stressing the need to safeguard and promote culture in all its forms and Europe’s cultural heritage as crucial factors in building and maintaining democratic resilience.
27 novembre 2025
- Joint Statement following the EU-Chile Joint Council and EU-Chile Trade Council
Joint Statement following the EU-Chile Joint Council and EU-Chile Trade Council.
- Services de paiement: le Conseil et le Parlement conviennent d'intensifier la lutte contre la fraude et d'accroître la transparence
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord politique provisoire visant à renforcer la législation de l'UE sur les services de paiement de manière à mieux lutter contre la fraude aux paiements, à améliorer la transparence en ce qui concerne les frais et à renforcer la protection des consommateurs dans ce domaine.