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ST 12164 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlaneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12165 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 23/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-420/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 02/09/2026
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ST 12169 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol produits par voie enzymatique de façon à inclure le rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d'extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)] à l'aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12169 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol produits par voie enzymatique de façon à inclure le rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d'extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)] à l'aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12187 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2026 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne les seuils de compensation et les mécanismes déclenchant leur réexamenAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 29517 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 23/07/2026 CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 10 juillet 2026
Matières: PV RGEM Date réunion 10/07/2026
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ST 9958 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST -
ST 9960 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0147(COD) Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST -
ST 9962 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST -
CM 3671 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Déclaration conjointe sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République des Philippines Lancement d'une procédure écrite
Matières: ASIE, PROCED, COASI
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CM 3680 2026 REV 4 - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 23 JUILLET 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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CM 3740 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN -
CM 3743 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") - Approbation - Arrangements de travail du Conseil et du SEAE - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3746 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 -
CM 3755 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européenAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3770 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen V. Décision du Conseil relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) VI. Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) VII. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettre de réponse - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3773 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC au Liban - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3774 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Concept de gestion de crise (CMC) pour une éventuelle mission PSDC de l'UE au Sahel - Approbation - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CIVCOM, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3784 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Lancement d'une procédure écriteDossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN, PROCED -
CM 3786 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE exigeant une réponse pour le 24 juillet 2026 à 11 heures, heure de Bruxelles, concernant la déclaration politique de la 17e session de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 17 de la CNULD) (Oulan-Bator, Mongolie, du 17 au 28 août 2026) – Lancement d'une procédure écrite – Autorisation d'approuver un instrument non contraignant
Matières: DEVGEN, ONU, RELEX, PROCED, ENV, ACP
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