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CM 3789 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3789 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 22/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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PE 14 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
ST 10019 2026 REV 2 - NOTE 22/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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ST 11420 2026 INIT - NOTE 22/07/2026 Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'union européenne et la république libanaise, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'union européenne et la république libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la république libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0322(NLE) Matières: AGRI, MIGR, RL, MED, RECH Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11588 2026 REV 1 - NOTE 22/07/2026 -
ST 11652 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0190(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN Date réunion 22/07/2026 -
ST 11674 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 11 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France accompagnant le document: […] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 17 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Rapport 2026 sur l’état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 sur l’état de droit Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en Belgique accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l’état de droit dans l’Union européenneAutres langues disponibles: EN NL
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11674 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2026 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11849 2026 COR 1 - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11849 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26, OT/Conseil - recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11929 2026 REV 1 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/07/2026 -
ST 12067 2026 ADD 1 - NOTE 22/07/2026 Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12067 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
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ST 12069 2026 ADD 1 - NOTE 22/07/2026 Annexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12069 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
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ST 12092 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 22/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN LV
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne