Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10553 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil « Transports, télécommunications et énergie ») Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0083(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10554 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0239(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10555 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010 Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0240(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10556 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0250(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10557 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0342(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10558 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0341(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10559 2024 INIT - NOTE 30/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du système d'interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l'utilisation des relevés de transactions Adoption de l'acte législatif 4029e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 30 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0244(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	30/05/2024

• ST 10391 2024 COR 1 - NOTE 29/05/2024
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 27 et 28 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0426(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10387 2024 INIT - NOTE 28/05/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 27 et 28 mai 2024, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0216(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10388 2024 INIT - NOTE 28/05/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 27 et 28 mai 2024, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0081(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10389 2024 INIT - NOTE 28/05/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 27 et 28 mai 2024, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0095(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10390 2024 INIT - NOTE 28/05/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 27 et 28 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0423(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10391 2024 INIT - NOTE 28/05/2024
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes Adoption de l'acte législatif 4027e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 27 et 28 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0426(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10263 2024 INIT - NOTE 27/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 Adoption de l'acte législatif 4026e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 23 et 24 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0051(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10264 2024 INIT - NOTE 27/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes Adoption de l'acte législatif 4026e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 23 et 24 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0428(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	23/05/2024

• ST 10199 2024 INIT - NOTE 22/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l'intelligence artificielle) Adoption de l'acte législatif 4024e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 21 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0106(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10203 2024 INIT - NOTE 22/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union Adoption de l'acte législatif 4024e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 21 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0077/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10241 2024 INIT - NOTE 22/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union Adoption de l'acte législatif 4024e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 21 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0077/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10243 2024 INIT - NOTE 22/05/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011, (UE) 2017/1938, (UE) 2019/942 et (UE) 2022/869 et la décision (UE) 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n° 715/2009 (refonte) Adoption de l'acte législatif 4024e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 21 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0424(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10246 2024 INIT - NOTE 22/05/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) Adoption de l'acte législatif 4024e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 21 mai 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0425(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC