Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9375 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0105(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9376 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024,

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0368(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9377 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0046(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9379 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0452(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9382 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0138(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9384 2024 INIT - NOTE 29/04/2024
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs Adoption de l'acte législatif 4019e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 29 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0137(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	29/04/2024

• ST 9194 2024 INIT - NOTE 22/04/2024
  Résultat du vote Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2024 Adoption de l'acte législatif 4018e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Luxembourg, le 22 avril 2024

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  Dossier interinstitutionnel:	2024/0090(BUD)
  Matières:	INF, VOTE, BUDGET, PUBLIC
  Date réunion	22/04/2024

• ST 8931 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l'accord portant création de la BERD en ce qui concerne l'extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Iraq, et à la suppression de la limite statutaire imposée à l'utilisation du capital au titre des opérations ordinaires Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2024/0019(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8932 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0398(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8933 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0167(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8936 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0104(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8937 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d'un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0105(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8939 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0426(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8940 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs et en ce qui concerne le pouvoir des États membres d'infliger des sanctions en cas d'infractions au règlement (UE) n° 165/2014 commises dans un autre État membre ou dans un pays tiers Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0155(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8941 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0362(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8942 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8943 2024 INIT - NOTE 15/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n°582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission Adoption de l'acte législatif 4017e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 12 avril 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0365(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8550 2024 INIT - NOTE 04/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2022/0089(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8551 2024 INIT - NOTE 04/04/2024
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2023/0207(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8552 2024 INIT - NOTE 04/04/2024
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l'établissement du cadre européen relatif à une identité numérique Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2021/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC