Résultats des votes publics
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ST 8553 2024 INIT - NOTE 04/04/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0277(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8554 2024 INIT - NOTE 04/04/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0113(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8555 2024 INIT - NOTE 04/04/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE Adoption de l'acte législatif 4016e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0422(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8289 2024 INIT - NOTE 26/03/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) nº 1013/2006 Adoption de l'acte législatif 4015e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 25 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0367(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 25/03/2024 -
ST 7975 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 Adoption de l'acte législatif 4013e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 18 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0358(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7993 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 Adoption de l'acte législatif 4013e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 18 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0079(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7996 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l'amélioration de la protection de l'Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l'énergie Adoption de l'acte législatif 4013e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères) Bruxelles, le 18 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0076(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8001 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne Adoption de l'acte législatif 4014e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0906(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8003 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") Adoption de l'acte législatif 4014e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0117(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 8006 2024 INIT - NOTE 19/03/2024 Résultat du vote Projet de budget rectificatif nº 1 au budget général pour 2024 Adoption de la position du Conseil (budget) 4014e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0056(BUD) Matières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 7613 2024 INIT - NOTE 11/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique Adoption de l'acte législatif 4011e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 11 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0381(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7086 2024 REV 1 - NOTE 08/03/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la consultation et l'échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II) Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0410(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7238 2024 INIT - NOTE 04/03/2024 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (règlement pour une Europe interopérable) Adoption de l'acte législatif 4008e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0379(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7239 2024 INIT - NOTE 04/03/2024 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Adoption de l'acte législatif 4008e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0025(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7240 2024 INIT - NOTE 04/03/2024 Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche Adoption de l'acte législatif 4008e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 4 mars 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0192(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7080 2024 INIT - NOTE 27/02/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0111(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7081 2024 INIT - NOTE 27/02/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0033(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7082 2024 INIT - NOTE 27/02/2024 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0376(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7083 2024 INIT - NOTE 27/02/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0341(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7085 2024 INIT - NOTE 27/02/2024 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Adoption de l'acte législatif 4007e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 26 février 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0143(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 26/02/2024