Résultats des votes publics
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ST 16575 2025 INIT - NOTE 08/12/2025 Résultat du vote - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d'association - Adoption de l'acte législatif - 4141e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0108(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 08/12/2025 -
ST 16577 2025 INIT - NOTE 08/12/2025 Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004 - Adoption de l'acte législatif - 4141e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0124(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 08/12/2025 -
ST 16580 2025 INIT - NOTE 08/12/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et l'approvisionnement des produits de défense en temps utile ("règlement EDIP") - Adoption de l'acte législatif - 4140e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 8 et 9 décembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0061(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 08/12/2025 -
ST 15844 2025 INIT - NOTE 24/11/2025 Résultat du vote Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour 2026 - Approbation du projet commun - 4135e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 24 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0210(BUD) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 24/11/2025 -
ST 15574 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires - Adoption de l'acte législatif - 4133e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0526(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15576 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) - Adoption de l'acte législatif - 4133e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0375(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15585 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 - Adoption de l'acte législatif - 4133e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0202(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15589 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension - Adoption de l'acte législatif - 4133e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0371(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15593 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4133e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0376(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15603 2025 INIT - NOTE 18/11/2025 Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques - Adoption - Approbation d'une lettre - 4132e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 17 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0319(BUD) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 17/11/2025 -
ST 15395 2025 INIT - NOTE 13/11/2025 Résultat du vote — RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu'elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques — Adoption de l'acte législatif — 4130e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières), Bruxelles, les 13 et 14 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0453(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/11/2025 -
ST 15406 2025 INIT - NOTE 13/11/2025 Résultat du vote — DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Adoption de l’acte législatif — 4130e session du CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières), Bruxelles, les 13 et 14 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0454(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/11/2025 -
ST 15409 2025 INIT - NOTE 13/11/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques - Adoption de l'acte législatif - 4130e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières), Bruxelles, les 13 et 14 novembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0455(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/11/2025 -
ST 14522 2025 REV 1 - NOTE 30/10/2025 Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4128e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0129(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 14538 2025 REV 1 - NOTE 30/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'institution et le fonctionnement de comités d'entreprise européens et l'application effective des droits d'information et de consultation transnationales - Adoption de l'acte législatif - 4128e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0006(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14543 2025 REV 1 - NOTE 30/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d'une réduction considérable ou d'une exonération des redevances d'infrastructure ou des droits d'usage - Adoption de l'acte législatif - 4128e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0188(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14547 2025 REV 1 - NOTE 30/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - Adoption de l'acte législatif - 4128e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0011(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14522 2025 INIT - NOTE 27/10/2025 Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4375e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0129(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14538 2025 INIT - NOTE 27/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'institution et le fonctionnement de comités d'entreprise européens et l'application effective des droits d'information et de consultation transnationales - Adoption de l'acte législatif - 4375e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0006(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14543 2025 INIT - NOTE 27/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d'une réduction considérable ou d'une exonération des redevances d'infrastructure ou des droits d'usage - Adoption de l'acte législatif - 4375e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0188(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025