Comment l'UE protège les mineurs en ligne
L'internet joue un rôle de plus en plus important dans la vie des enfants et des adolescents et adolescentes dans l'ensemble de l'UE. L'UE et ses États membres agissent pour les protéger face aux risques du monde en ligne.
Ce que l'UE fait pour protéger les mineurs en ligne
L'UE et ses États membres agissent ensemble pour protéger les mineurs dans l'environnement numérique, dans le plein respect des valeurs et principes de l'UE.
Les initiatives les plus récentes sont notamment:
- l'élaboration de règles visant à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne
- l'adoption du règlement sur les services numériques, qui s'attaque aux contenus préjudiciables en ligne
- le développement d'une application de vérification de l'âge à l'échelle de l'UE
- l'élaboration de conclusions sur un environnement numérique plus sûr
De nouvelles règles pour lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne
Les représentants des États membres de l'UE ont adopté la position du Conseil concernant un règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants. Une fois adopté, ce nouvel acte législatif imposera aux entreprises du secteur numérique des obligations visant à prévenir la diffusion de contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants et la sollicitation d'enfants.
Les fournisseurs de services en ligne devront retirer ou rendre inaccessibles les contenus ou, dans le cas des moteurs de recherche, déréférencer des résultats de recherche. Le règlement établit en outre une nouvelle agence de l'UE, le centre de l'UE chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, pour aider les États membres et les fournisseurs de services en ligne à mettre en œuvre la législation.
En outre, le Conseil et le Parlement sont convenus de règles de droit pénal plus strictes en matière d'abus sexuels sur enfants et d'exploitation sexuelle d'enfants. Par exemple, les nouvelles règles prévoiront des sanctions punissant le fait de payer pour accéder à la diffusion en direct d'abus sexuels commis contre des enfants. En outre, la conception ou l'adaptation de systèmes d'IA en vue de produire des contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants, ainsi que la distribution de ces systèmes, seront considérées comme des infractions pénales. Cette actualisation était nécessaire compte tenu de l'émergence croissante des contenus relatifs à des abus générés par hypertrucage (deepfake) ou par IA.
Le règlement sur les services numériques et la lutte contre les contenus préjudiciables en ligne
L'UE a aussi adopté le règlement sur les services numériques (DSA) pour contribuer à lutter contre la diffusion de contenus préjudiciables en ligne, qui peuvent nuire au bien-être et au développement mental et émotionnel des mineurs.
Le DSA impose aux plateformes en ligne de mettre en place des mesures pour mieux protéger les utilisateurs et pour supprimer les contenus préjudiciables, par exemple en lien avec le cyberharcèlement, les discours de haine et la vente de produits illégaux.
En outre, la révision de la directive "Services de médias audiovisuels" se penchera sur la sécurité des mineurs en ligne. En mai 2025, le Conseil a approuvé des conclusions énonçant les points sur lesquels il souhaitait que la Commission mette l'accent, comprenant une section sur la protection des mineurs.
L'approche de l'UE en matière de vérification de l'âge
L'UE a introduit une application de vérification de l'âge européenne pour aider les plateformes en ligne à vérifier l'âge de leurs utilisateurs qui essayent d'accéder à des sites soumis à des limites d'âge en vertu de la législation.
Les utilisateurs doivent télécharger l'application, la configurer avec leur passeport ou leur carte d'identité, puis l'utiliser pour prouver leur âge lorsqu'ils accèdent à des services en ligne. L'application a été conçue sur la base des normes de protection de la vie privée les plus élevées au monde, permettant ainsi aux utilisateurs de prouver leur âge de manière anonyme, sans partager aucune autre information à caractère personnel.
Conclusions sur un environnement numérique plus sûr
Dans des conclusions approuvées en juin 2025, le Conseil a préconisé l'adoption de mesures visant à ce que les enfants et les adolescents et adolescentes puissent utiliser les outils numériques de façon sûre et saine, sans risque pour leur santé mentale.
Il s'agit notamment des mesures suivantes:
- une collaboration étroite avec les principales parties prenantes afin de mettre en place un environnement numérique plus sûr
- une sensibilisation aux risques que représente l'environnement numérique et aux avantages qu'il y a à retarder l'accès aux outils numériques ou à introduire ces outils progressivement
- des campagnes d'éducation aux médias et au numérique à l'intention des enfants et des adolescents et adolescentes
- une meilleure conception des produits numériques pour promouvoir la sécurité et la protection de la vie privée
- l'amélioration des mécanismes de signalement en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne
Les activités des mineurs sur l'internet
L'internet est devenu un élément central de la vie quotidienne de tout un chacun, en particulier chez les jeunes. Selon la Commission européenne, les enfants âgés de 9 à 15 ans passent en moyenne 3 heures par jour devant un écran ou à naviguer sur les médias sociaux.
En 2024, 98 % des 16-17 ans dans l'UE utilisaient l'internet quotidiennement, contre 88 % pour la population générale. Certaines des activités en ligne les plus pratiquées par les 16-17 ans sont:
- la communication par messages instantanés
- le visionnage de programmes télévisés ou de vidéos diffusés sur l'internet
- les appels audio ou vidéo
- l'utilisation des réseaux sociaux
- le visionnage de contenus vidéos provenant de services commerciaux ou de partage
- l'écoute ou le téléchargement de musique
Les médias sociaux sont leur principale source d'informations sur les questions sociales et politiques
Une enquête réalisée par le Parlement européen en 2024 a révélé que les médias sociaux étaient la principale source d'informations sur les questions sociales et politiques pour les jeunes de 16 à 18 ans, devant les médias classiques tels que la télévision et les sites d'information. Toutefois, les personnes âgées de 25 à 30 ans privilégient encore, comme principale source d'information, la télévision plutôt que les médias sociaux ou les sites d'information.
Graphique montrant les principales sources d'informations sur les questions politiques et sociales pour les tranches d'âge des 16 à 18 ans, des 19 à 24 ans et des 25 à 30 ans.
Médias sociaux:
mentionnés par 45 % des 16 à 18 ans et des 19 à 24 ans, et par 39 % des 25 à 30 ans.
Télévision:
mentionnée par 39 % des 16 à 18 ans, par 38 % des 19 à 24 ans et par 41 % des 25 à 30 ans.
Presse en ligne et/ou sites d'information:
mentionnés par 21 % des 16 à 18 ans, par 25 % des 19 à 24 ans et par 30 % des 25 à 30 ans.
Amis, famille et collègues:
mentionnés par 29 % des 16 à 18 ans, par 26 % des 19 à 24 ans et par 33 % des 25 à 30 ans.
Plateformes de vidéos:
mentionnées par 23 % des 16 à 18 ans, par 24 % des 19 à 24 ans et par 23 % des 25 à 30 ans.
Radio:
mentionnée par 13 % des 16 à 18 ans, par 14 % des 19 à 24 ans et par 19 % des 25 à 30 ans.
Presse et magazines imprimés:
mentionnés par 10 % des 16 à 18 ans, par 12 % des 19 à 24 ans et par 13 % des 25 à 30 ans.
Les risques qui pèsent sur les enfants et les adolescents et adolescentes dans l'environnement numérique
Selon les données d'Eurostat, 45 % des jeunes de 16 à 19 ans de l'UE ont été confrontés à des messages hostiles ou dégradants en 2023. Sur cette seule année, 1,3 million de signalements relatifs à des abus sexuels sur enfants ont été réalisés dans le l'UE, correspondant notamment à 3,4 millions d'images et de vidéos, selon la Commission européenne.
L'internet présente de nombreux avantages pour les enfants et les adolescents et adolescentes, tels que l'accès à l'information et à des ressources éducatives, le divertissement et la possibilité de rester en contact avec d'autres. Toutefois, il les expose également à des risques importants qui peuvent avoir de graves conséquences sur leur santé mentale et leur bien-être émotionnel, parmi lesquels les abus sexuels en ligne, le harcèlement en ligne et l'exposition à des contenus inadaptés.
Abus sexuels en ligne
Conditionnement de mineurs à des fins d'exploitation sexuelle ("grooming") et création, partage ou possession de contenus relatifs à des abus sexuels sur enfants.
Cyberharcèlement
Menaces ou diffusion de fausses informations pour faire éprouver de la peur, de la honte ou de la colère à quelqu'un.
Contenus préjudiciables
Discours de haine, informations trompeuses ou promotion de l'automutilation.
Contenu inadapté à l'âge
Pornographie, jeux d'argent et de hasard ou contenus liés à l'alcool.
Conception addictive ou manipulatrice
Fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique et les notifications "à ne pas manquer", conçues pour maintenir l'attention des mineurs.
Pratiques commerciales préjudiciables
Publicités trompeuses, systèmes "payer pour gagner", boîtes à butin (articles virtuels internes à un jeu que les joueurs peuvent acheter avec de l'argent réel).
Le harcèlement et les abus sexuels en ligne peuvent avoir des effets dévastateurs sur les enfants et les adolescents et adolescentes, notamment des traumatismes, de l'anxiété, de la dépression et une perte d'estime de soi. Les filles sont particulièrement ciblées, souvent dès le moment où elles commencent à utiliser les technologies numériques et les médias sociaux.
La confrontation aux informations trompeuses ou à des contenus inadaptés à leur âge, comme la pornographie ou les jeux d'argent et de hasard, peut fausser leur vision du monde et leur conception de ce qui constitue des comportements et relations sains, favorisant ainsi la peur et la confusion.
Les caractéristiques de conception addictives ou manipulatrices telles que le défilement infini et la lecture automatique entravent la possibilité pour les enfants et les adolescents et adolescentes de développer des habitudes numériques saines, ce qui peut nuire à leurs performances scolaires et à leurs interactions sociales.
Enfin, les pratiques commerciales préjudiciables, telles que les publicités trompeuses ou les systèmes "payer pour gagner", peuvent entrainer des dépendances et encouragent des habitudes de consommation délétères.
Pour en savoir plus
Le règlement sur les services numériques et la lutte contre les contenus préjudiciables en ligne
Législation sur l'intelligence artificielle
Prévention des abus sexuels commis contre des enfants
Dernier réexamen : 4 août 2026