Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 10068 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, UE n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0045(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10069 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10071 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0400(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10072 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d'un réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0153(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10073 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0105(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10074 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0112(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10075 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0353(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10076 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0103(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019

• ST 10435 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote Directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC Adoption de l'acte législatif 3702e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Luxembourg, le 18 juin 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0186(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10280 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0355(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10281 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (UE) nº 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0064(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10282 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0085(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10283 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0088(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10284 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/...* du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0074(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10286 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0070(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10287 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0143(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10288 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0113(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10289 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0291(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10290 2019 INIT - NOTE 13/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3698e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, les 13 et 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0139(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10039 2019 REV 1 - NOTE 07/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3696e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, les 6 et 7 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0109(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC