Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 13917 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence "transition climatique" de l'Union, les indices de référence "accord de Paris" de l'Union et la publication d'informations en matière de durabilité pour les indices de référence (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l’Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0180(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13919 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0179(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13922 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0330/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13926 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0145(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13934 2019 INIT - NOTE 11/11/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3725e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 8 novembre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0090(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	08/11/2019

• ST 13460 2019 INIT - NOTE 25/10/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 Adoption de l'acte législatif 3723e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 24 octobre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0180(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13461 2019 INIT - NOTE 25/10/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union Adoption de l'acte législatif 3723e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 24 octobre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0187(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13462 2019 INIT - NOTE 25/10/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application Adoption de l'acte législatif 3723e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Luxembourg, le 24 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0179(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13139 2019 INIT - NOTE 15/10/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3721e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Luxembourg, le 15 octobre 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0136(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	15/10/2019

• ST 13142 2019 INIT - NOTE 15/10/2019
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2020 Non-approbation de l'amendement/des amendements du Parlement européen 3721e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Luxembourg, le 15 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	15/10/2019

• ST 13038 2019 INIT - NOTE 11/10/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques Adoption de l'acte législatif 3717e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 7 et 8 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0189(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13039 2019 INIT - NOTE 11/10/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Adoption de l'acte législatif 3717e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, les 7 et 8 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0106(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13040 2019 INIT - NOTE 11/10/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières Adoption de l'acte législatif 3717e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0129(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13042 2019 INIT - NOTE 11/10/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil Adoption de l'acte législatif 3717e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Luxembourg, 7 et 8 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0264(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13043 2019 REV 1 - NOTE 11/10/2019
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 Adoption de l'acte législatif 3718e session du Conseil de l'union européenne (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 10 octobre 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 13043 2019 INIT - NOTE 11/10/2019

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  Voting result Amendments of the European Parliament to the Council's position on draft amending budget No 4/2019 Adoption of the legislative act 3718th meeting of the Council of the European Union (Economic and Financial Affairs) 10 October 2019, Luxembourg

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 11402 2019 INIT - NOTE 22/07/2019
  Résultat du vote Décision du Conseil modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement Adoption de l'acte législatif 3710e session extraordinaire du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) Bruxelles, le 18 juillet 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0804(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10077 2019 INIT - NOTE 09/07/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union 3707e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 9 juillet 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0031(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	09/07/2019

• ST 10650 2019 INIT - NOTE 25/06/2019
  Résultat du vote Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) Adoption de l'acte législatif 3703e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 25 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0190(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	25/06/2019

• ST 10066 2019 INIT - NOTE 18/06/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3699e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 14 juin 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0041(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	14/06/2019