Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9252 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0360(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9253 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0364(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9254 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0362(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9255 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9256 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0090(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9257 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0351(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9258 2019 INIT - NOTE 14/05/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/... Adoption de l'acte législatif 3689e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 14 mai 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0352(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8608 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0293(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8610 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0294(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8612 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0280(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8613 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0284(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8614 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0287(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8615 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8616 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision n° 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0417(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8617 2019 INIT - NOTE 16/04/2019
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement Adoption de l'acte législatif 3686e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0811(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8363 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0900(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8364 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0027(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8365 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0220(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8366 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0060(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8367 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0226(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC