Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 8368 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0002(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8370 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 Adoption de l'acte législatif 3685e session extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0144(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8371 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3685e session extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0390(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8372 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire Adoption de l'acte législatif 3685e session extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0082(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8373 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 Adoption de l'acte législatif 3685e extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0392(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8374 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0040(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8375 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'introduction et l'importation de biens culturels Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0158(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8376 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0278(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8377 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0225(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8378 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0116(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8379 2019 INIT - NOTE 09/04/2019
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE Adoption de l'acte législatif 3685e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 9 avril 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0012(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7859 2019 INIT - NOTE 25/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 22 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2019/0040(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7654 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0336(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7655 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0432(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7656 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0435(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7657 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) n° 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0030(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7658 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2019/0019(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7659 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0299(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7660 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0436(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7661 2019 INIT - NOTE 19/03/2019
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif 3682e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 19 mars 2019

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0298(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC