Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 13908 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché Adoption de l'acte législatif 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0151(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018

• ST 13909 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA Adoption 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 6 novembre 2018, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0150(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018

• ST 13910 2018 INIT - NOTE 06/11/2018
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques Adoption 3646e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 novembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0374(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	06/11/2018

• ST 13183 2018 INIT - NOTE 16/10/2018
  Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2019 Non-approbation des amendements du Parlement européen 3642e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 15 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	15/10/2018

• ST 13039 2018 INIT - NOTE 11/10/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Première lecture) Adoption d'un acte législatif 3641e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 11 et 12 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0002(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/10/2018

• ST 13040 2018 INIT - NOTE 11/10/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (Première lecture) Adoption d'un acte législatif 3641e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, les 11 et 12 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0414(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	11/10/2018

• ST 12949 2018 INIT - NOTE 10/10/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (Première lecture) Adoption d'un acte législatif 3640e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 9 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0097(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/10/2018

• ST 12950 2018 INIT - NOTE 10/10/2018
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie (Première lecture) Adoption d'un acte législatif 3640e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 9 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0297(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/10/2018

• ST 12953 2018 INIT - NOTE 10/10/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d'augmenter l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et d'adapter son objectif général (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3640e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 9 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0334(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	09/10/2018

• ST 12871 2018 INIT - NOTE 05/10/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3639e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 2 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0413(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12872 2018 INIT - NOTE 05/10/2018
  Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Adoption de l'acte législatif 3639e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 2 octobre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0248(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12654 2018 INIT - NOTE 28/09/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3638e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 27 et 28 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0102(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/09/2018

• ST 12655 2018 INIT - NOTE 28/09/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3638e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 27 et 28 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0086(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/09/2018

• ST 12656 2018 INIT - NOTE 28/09/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) n° 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3638e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 27 et 28 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0347(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/09/2018

• ST 12282 2018 INIT - NOTE 18/09/2018
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2018 Adoption de la position du Conseil 3636e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, Bâtiment Europa, le 18 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	18/09/2018

• ST 11890 2018 INIT - NOTE 06/09/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 Adoption de l'acte législatif (AL + D) Résultat de la procédure écrite achevée le 5 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0357/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11891 2018 INIT - NOTE 06/09/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) Adoption de l'acte législatif (AL) Résultat de la procédure écrite achevée le 5 septembre 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0357/B(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10522 2018 COR 1 - NOTE 22/08/2018
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une nouvelle assistance macrofinancière à l'Ukraine (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3629e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2018/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018

• ST 10532 2018 COR 1 - NOTE 22/08/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3629e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0189(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018

• ST 10543 2018 COR 1 - NOTE 22/08/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3629e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0277(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018