Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 11237 2018 REV 1 - NOTE 19/07/2018
  Résultat du vote DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Adoption 3631e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 13 juillet 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0907(APP)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	13/07/2018

• ST 11259 2018 INIT - NOTE 18/07/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3632e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 juillet 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0389(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11260 2018 INIT - NOTE 18/07/2018
  Résultat du vote Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3632e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 juillet 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0125(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11261 2018 INIT - NOTE 18/07/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3632e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 juillet 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0282/A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10522 2018 INIT - NOTE 27/06/2018
  Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une nouvelle assistance macrofinancière à l'Ukraine (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3628e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2018/0058(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018

• ST 10532 2018 INIT - NOTE 27/06/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3628e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0189(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018

• ST 10543 2018 INIT - NOTE 27/06/2018
  Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3628e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, ECCL, le 26 juin 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0277(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	26/06/2018

• ST 10476 2018 COR 1 - NOTE 26/06/2018
  Résultat du vote Règlement du parlement européen et du conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3627e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 25 juin 2018

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  Dossier interinstitutionnel:	2017/0111 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10358 2018 INIT - NOTE 25/06/2018
  - Résultat du vote - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2018 - Adoption de la position du Conseil 3626e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 22 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	22/06/2018

• ST 10476 2018 INIT - NOTE 25/06/2018
  Résultat du vote Règlement du parlement européen et du conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3627e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0111(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10357 2018 INIT - NOTE 22/06/2018
  Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal Adoption de l'acte législatif 3626e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, le 22 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0349 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	22/06/2018

• ST 10422 2018 INIT - NOTE 22/06/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3625e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 21 et 22 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0070(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10423 2018 INIT - NOTE 22/06/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3625e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, les 21 et 22 juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0404 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10243 2018 INIT - NOTE 19/06/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3624e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 18 Juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0348(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10244 2018 INIT - NOTE 19/06/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 du Conseil et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3624e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 18 Juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0238(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10245 2018 INIT - NOTE 19/06/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3624e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 18 Juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0056(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10247 2018 INIT - NOTE 19/06/2018
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3624e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 18 Juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2017/0256(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10250 2018 INIT - NOTE 19/06/2018
  Résultat du vote Position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2018: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2017 Adoption de la position du Conseil 3624e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 18 Juin 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 9335 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0275 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9336 2018 INIT - NOTE 28/05/2018
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3617e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, les 22 et 23 mai 2018

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0272 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC